Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.975.1 Convention du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)

0.975.1 Übereinkommen vom 11. Oktober 1985 zur Schaffung der Multilateralen Investitionsgarantieagentur (mit Beilagen und Anhängen)

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Art. 33 Président de l’Agence et personnel

a)  Le Président de l’Agence, sous l’autorité générale du Conseil d’Administration, dirige les affaires courantes de l’Agence. Il décide de l’organisation des services, de l’engagement et de la révocation des membres du personnel.

b)  Le Président de l’Agence est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition de son président. Le Conseil des Gouverneurs fixe le traitement et les conditions du contrat du Président de l’Agence.

c)  Dans l’accomplissement de leurs fonctions, le Président de l’Agence et les membres du personnel sont entièrement au service de l’Agence, à l’exclusion de toute autre autorité. Chaque Etat membre de l’Agence respecte le caractère international de leurs fonctions et s’abstient de toute tentative d’influence sur le Président de l’Agence ou les membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions.

d)  Dans le recrutement des membres du personnel, le Président, sans négliger l’intérêt capital qui s’attache aux concours les plus actifs et les plus compétents, tient compte de l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

e)  Le Président et les membres du personnel respectent en tout temps le caractère confidentiel des renseignements obtenus à l’occasion de l’exécution des opérations de l’Agence.

Art. 33 Präsident und Personal

a)  Der Präsident leitet unter der allgemeinen Aufsicht des Exekutivrats die laufenden Geschäfte der Agentur. Er ist verantwortlich für Rekrutierung, Einstellung und Entlassung des Personals.

b)  Der Präsident wird vom Exekutivrat auf Vorschlag seines Vorsitzenden ernannt. Gehalt und Anstellungsbedingungen des Präsidenten bestimmt der Gouverneursrat.

c)  Präsident und Personal stehen bei der Erfüllung ihrer Aufgaben ausschliesslich im Dienst der Agentur und anerkennen keine anderen vorgesetzten Stellen. Jedes Mitglied der Agentur respektiert den internationalen Charakter dieser Verpflichtung und unterlässt jeglichen Versuch, den Präsidenten oder das Personal bei der Erfüllung ihrer Pflichten zu beeinflussen.

d)  Der Präsident stellt bei der Einstellung von Personal in allererster Linie ein Höchstmass an Leistungsfähigkeit und fachlichem Können sicher und trifft seine Auswahl gleichzeitig nach einer möglichst breiten geografischen Skala.

e)  Präsident und Personal haben Informationen, die sie durch ihre Tätigkeit für die Agentur erhalten, jederzeit vertraulich zu behandeln.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.