Le présent Accord est applicable dès sa signature. Il restera en vigueur pendant trois ans. Dès lors, il sera renouvelé d’année en année par tacite reconduction, tant qu’une des Parties contractantes ne l’aura pas dénoncé par écrit, moyennant un préavis de trois mois avant la fin de chaque année.
Fait à Dar es Salaam, le vingt et un octobre 1966 en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le M. Luy | Pour le Gouvernement A. H. Jamal |
Dieses Abkommen gilt vom Tage seiner Unterzeichnung an. Es bleibt für drei Jahre in Kraft. Nachher wird es von Jahr zu Jahr stillschweigend erneuert, sofern es nicht von einer der Vertragsparteien unter Einhaltung einer Frist von drei Monaten schriftlich auf Jahresende gekündigt wird.
Geschehen in Dar es Salaam am 21. Oktober 1966, in zwei Urschriften in französischer und englischer Sprache, wobei jeder Wortlaut in gleicher Weise massgebend ist.
Für den M. Luy | Für die Regierung A. H. Jamal |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.