Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.974.242.31 Accord du 10 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération scientifique et technologique

0.974.242.31 Abkommen vom 10. November 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Indien über die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit

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Art. XI

Le présent Accord est en vigueur pour une durée de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Il sera automatiquement reconduit pour une autre période de cinq ans, à moins qu’une des Parties contractantes aura notifié à l’autre Partie son intention de dénoncer l’Accord douze mois avant la fin de la période de cinq ans.

Art. XI

Das Abkommen bleibt vom Tag des Inkraffttretens an gerechnet für eine Dauer von fünf Jahren in Kraft und verlängert sich jeweils automatisch um weitere fünf Jahre, sofern eine der Vertragsparteien der anderen Partei nicht zwölf Monate vor Ablauf der fünfjährigen Dauer ihre Absicht zur Beendigung des Abkommens mitteilt.

 

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