La lutte contre la corruption, laquelle compromet la bonne gestion des affaires publiques ainsi qu’une utilisation appropriée des ressources destinées au développement et constitue une entrave à une concurrence transparente et ouverte fondée sur les prix et la qualité, est un intérêt que partagent les Parties. Ces dernières déclarent en conséquence leur intention d’unir leurs efforts pour lutter contre la corruption et, en particulier, de s’assurer qu’aucune offre, aucun don ou paiement, aucune rémunération ou aucun avantage de quelque nature que ce soit, considéré comme un acte illicite ou une forme de corruption, n’ait été ou ne soit accordé à qui que ce soit, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir un contrat ou un mandat dans le cadre du présent Accord. Tout acte de ce genre constituerait un motif suffisant pour dénoncer le présent Accord ou les contrats ou mandats passés dans le cadre de celui-ci, ou pour prendre toute autre mesure corrective prévue par la loi applicable.
Die Vertragsparteien sind sich einig darüber, dass die Korruption bekämpft werden muss, da sie eine gute Regierungsführung erschwert, die zweckmässige Verwendung der für die Entwicklung notwendigen Ressourcen verhindert und darüber hinaus einen fairen und transparenten, auf Qualität und Preis basierenden Wettbewerb gefährdet. Darum erklären die Vertragsparteien ihre Absicht, die Korruption gemeinsam zu bekämpfen. Sie erklären insbesondere, dass sie niemandem direkt oder indirekt im Hinblick auf den Abschluss oder die Durchführung des vorliegenden Abkommens irgendwelche Angebote, Geschenke, Zahlungen, Entschädigungen oder Vorteile gewährt haben oder gewähren werden, die als rechtswidrige oder korrupte Handlungen gelten. Jegliche Handlung dieser Art ist ein hinreichender Grund für die Beendigung des Abkommens, der Ausschreibung oder der daraus resultierenden Zuschläge oder für das Ergreifen anderer im geltenden Recht vorgesehener Gegenmassnahmen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.