Le présent Accord est applicable à titre provisoire dès sa signature. Il entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Parties contractantes se seront notifié par écrit que les formalités requises par leurs législations nationales respectives ont été accomplies. Il est conclu pour une durée de quatre ans et sera reconduit tacitement d’année en année, à moins qu’il n’y ait été mis fin par l’une ou l’autre des Parties contractantes, moyennant notification écrite donnée au moins six mois avant l’expiration de l’année en cours.
Les dispositions du présent Accord sont également applicables aux projets déjà en cours d’exécution au moment de la signature de l’Accord.
Les Parties contractantes s’engagent à résoudre à l’amiable par la voie diplomatique tout différend qui pourrait apparaître dans l’application du présent Accord.
En cas d’expiration de l’Accord, les Parties contractantes acceptent que les projets alors en cours d’exécution soient menés à leur terme et que les étudiants ou stagiaires voltaïques alors à l’étranger puissent achever leurs programmes d’études ou de formation.
Fait à Abidjan et Ouagadougou, en deux exemplaires originaux en français.
Abidjan, le 20 juin 1978 Pour le William Roch | Ouagadougou, le 22 septembre 1978 Pour le Gouvernement Moussa Kargougou |
Dieses Abkommen ist vom Tage seiner Unterzeichnung an provisorisch anwendbar. Es tritt in Kraft, sobald die beiden Vertragsparteien einander notifiziert haben, dass ihre diesbezüglichen nationalen Verfassungsvorschriften erfüllt sind. Es ist für die Dauer von vier Jahren abgeschlossen und wird in der Folge stillschweigend von Jahr zu Jahr verlängert, ausser die eine oder die andere Vertragspartei kündigt es durch eine schriftliche Notifikation spätestens sechs Monate vor Ende des laufenden Jahres.
Die Bestimmungen des vorliegenden Abkommens gelten ebenfalls für die im Zeitpunkt der Unterzeichnung des Abkommens bereits in Ausführung stehenden Projekte.
Die Vertragsparteien verpflichten sich, Streitigkeiten, welche in der Anwendung dieses Vertrags entstehen könnten, gütlich auf diplomatischem Wege zu lösen.
Läuft das Abkommen aus, anerkennen die Vertragsparteien, dass die in diesem Zeitpunkt in Ausführung stehenden Projekte beendet werden und die obervoltaischen Studenten oder Praktikanten, die sich in diesem Zeitpunkt im Ausland befinden, ihre Studien‑ oder Ausbildungsprogramme beenden können.
Geschehen in Abidjan und Ouagadougou, in zwei französischen Originalausfertigungen.
Abidjan, 20. Juni 1978 Für den William Roch | Ouagadougou, 22. September 1978 Für die Regierung Moussa Kargougou |
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