Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et restera en vigueur pendant trois ans. Par la suite, il sera reconduit tacitement d’année en année, à moins qu’il n’y ait été mis fin par l’une ou l’autre des Parties contractantes, moyennant notification écrite donnée au moins six mois avant l’expiration de l’année en cours.
En cas d’expiration de l’accord, les Parties contractantes acceptent, conformément aux clauses du présent accord, que les projets alors en cours d’exécution soient menés à leur terme final et que les étudiants ou stagiaires bengalis alors à l’étranger puissent achever leurs programmes d’études ou de formation.
Fait à Dacca, le 7 avril 1976, en deux exemplaires originaux en anglais. Des exemplaires authentiques en bengali et en français seront échangés ultérieurement par la voie diplomatique. En cas de divergences, le texte anglais fait foi.
Pour le W. Heim | Pour le Gouvernement M. Muhiuddihn |
Dieses Abkommen tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft. Es bleibt drei Jahre in Kraft. Danach wird es stillschweigend von Jahr zu Jahr erneuert, sofern es nicht von einer der Vertragsparteien mindestens sechs Monaten vor Jahresende schriftlich gekündigt wird.
Für den Fall einer Kündigung des Abkommens kommen die Vertragsparteien überein, dass die in Ausführung befindlichen Vorhaben gemäss den Bestimmungen dieser Vereinbarung vollendet werden und dass die Studenten und Praktikanten aus Bangladesch im Ausland ihre Studien und Ausbildungsprogramme beenden können.
Geschehen in Dacca, am 7. April 1976, in zwei Originalen in englischer Sprache. Beglaubigte Kopien in bengalischer und französischer Sprache werden später auf diplomatischem Wege ausgetauscht. In Zweifelsfällen ist der englische Text massgebend.
Für den W. Heim | Für die Regierung M. Muhiuddin |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.