1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est uniquement considérée comme une dépense subventionnable si son paiement incombe véritablement et définitivement à l’agence d’exécution. La TVA n’est pas considérée comme subventionnable lorsqu’elle est récupérable d’une quelconque manière, même si elle n’est en réalité pas récupérée par l’agence d’exécution ou par le destinataire final.
2. Les autres prélèvements, taxes ou charges, en particulier les taxes directes et les contributions de sécurité sociale sur les salaires et les traitements donnant droit à un financement, ne constituent des dépenses subventionnables que si leur paiement incombe véritablement et définitivement à l’agence d’exécution ou à l’organisme intermédiaire.
1. Die Mehrwertsteuer (MWST) gilt nur als vergütungsfähige Ausgabe, wenn sie tatsächlich und definitiv vom Projektträger übernommen wird. Jede auf irgendeine Art rückerstattungsfähige Mehrwertsteuer gilt nicht als vergütungsfähig, selbst wenn sie vom Projektträger oder von den Endbegünstigten nicht eingefordert wird.
2. Andere Gebühren, Steuern oder Abgaben, namentlich direkte Steuern und Sozialversicherungsbeiträge auf Löhnen und Gehältern, gelten nur als vergütungsfähig, wenn sie tatsächlich und definitiv vom Projektträger oder von der zwischengeschalteten Stelle übernommen werden.
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