1. Le présent Accord est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des signataires.
2. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés au siège de la Banque par chaque signataire avant le 31 décembre 1973 étant entendu que si l’Accord n’était pas entré en vigueur à cette date conformément à l’art. 56, le Conseil d’administration de la Banque pourrait proroger le délai de dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation d’une durée ne dépassant pas six mois.
1. Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichner.
2. Die Urkunden über Ratifikation, Annahme oder Genehmigung sind bis zum 31. Dezember 1973 von jedem Unterzeichner am Hauptsitz des Fonds zu hinterlegen; vorbehalten bleibt die Verlängerung der Hinterlegungsfrist um höchstens sechs Monate durch das Direktorium der Bank, falls dieses Übereinkommen nicht an diesem Datum gemäss Artikel 56 in Kraft getreten ist,
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.