1. Le Fonds peut mettre fin à ses opérations par un vote du Conseil des gouverneurs. Le retrait de la Banque ou de tous les Etats participants conformément à l’art. 37 entraîne l’arrêt définitif des opérations du Fonds. Après cet arrêt de ses opérations, le Fonds cesse immédiatement toutes activités à l’exception de celles qui ont trait à la réalisation ordonnée, à la conservation et à la sauvegarde de son actif, ainsi qu’au règlement de ses obligations. Jusqu’au règlement définitif de ces obligations et jusqu’à la répartition de ces avoirs, le Fonds continue à exister et tous les droits et engagements mutuels du Fonds et des participants dans le cadre du présent Accord demeurent intacts sous réserve toutefois qu’aucun participant ne puisse être suspendu ni se retirer et qu’aucune répartition ne soit faite aux participants si ce n’est conformément aux dispositions du présent article.
2. Aucune répartition n’est faite aux participants au titre de leurs souscriptions avant que toutes les obligations envers les créanciers aient été réglées ou aient fait l’objet de provisions et avant que le Conseil des gouverneurs ait décidé de procéder à une telle répartition.
3. Sous réserve de ce qui précède et de tous arrangements spéciaux quant à la répartition des ressources convenus lors de la fourniture de ces ressources au Fonds, le Fonds répartit ses avoirs entre les participants au prorata des sommes qu’ils ont versées au titre de leurs souscriptions. Toute répartition, aux termes de la disposition ci‑dessus du présent paragraphe, est subordonnée, dans le cas de tout participant, au règlement préalable de toutes les créances en cours du Fonds à l’encontre dudit participant. Cette répartition est effectuée aux dates, dans les monnaies et sous forme de numéraire ou autres avoirs, selon que le Fonds estime juste et équitable. La répartition entre les divers participants n’est pas nécessairement uniforme quant à la nature des avoirs ainsi répartis ou des monnaies dans lesquelles ils sont libellés.
4. Tout participant recevant des avoirs répartis par le Fonds en application du présent article ou de l’art. 39 est subrogé dans tous les droits que le Fonds possédait sur ces avoirs avant leur répartition.
1. Der Fonds kann seine Geschäftstätigkeit durch Beschluss des Gouverneursrates beenden. Der Rücktritt der Bank oder aller Teilnehmerstaaten nach Artikel 37 zieht die Beendigung der Geschäftstätigkeit des Fonds nach sich. Nach dieser Beendigung stellt der Fonds sofort seine Tätigkeit mit Ausnahme jener Arbeiten ein, die der ordnungsgemässen Verwertung, Erhaltung und Sicherstellung seiner Vermögenswerte und der Regelung seiner Verbindlichkeiten dienen. Der Fonds besteht weiter bis zur endgültigen Erfüllung seiner Verbindlichkeiten und der Verteilung seiner Vermögenswerte; alle zwischen Fonds und Teilnehmern im Rahmen dieses Übereinkommens bestehenden gegenseitigen Rechte und Pflichten bleiben unangetastet, ausser dass kein Teilnehmer suspendiert werden oder zurücktreten und keine Verteilung an Teilnehmer als die in diesem Artikel vorgesehene stattfinden kann.
2. Es erfolgt keine Verteilung unter den Teilnehmern, bevor alle Verbindlichkeiten gegenüber den Gläubigern erfüllt sind oder hiefür Vorsorge getroffen worden ist und bevor der Gouverneursrat die Einleitung der Verteilung beschlossen hat.
3. Unter Vorbehalt der Absätze 1 und 2 und allfälliger besonderer Vereinbarungen über die Verteilung der Mittel des Fonds, die anlässlich der Bereitstellung dieser Mittel für den Fonds getroffen wurden, verteilt dieser seine Vermögenswerte pro rata an die Teilnehmer im Verhältnis der aufgrund ihrer Zeichnungen einbezahlten Beträge. Jede Verteilung nach den Bestimmungen dieses Absatzes setzt seitens jeden Teilnehmers voraus, dass er alle gegen ihn bestehenden offenen Forderungen des Fonds beglichen hat. Die Verteilung ist zu Zeitpunkten, in Währungen, in bar oder anderen Vermögenswerten vorzunehmen, die dem Fonds recht und billig erscheinen. Die Verteilung unter die verschiedenen Teilnehmer braucht in Bezug auf die Art der verteilten Vermögenswerte oder die Währung, in der sie ausgedrückt werden, nicht einheitlich zu sein.
4. Jeder Teilnehmer, der in Anwendung dieses Artikels oder von Artikel 39 verteilte Vermögenswerte erhält, geniesst hinsichtlich dieser Vermögenswerte dieselben Rechte, die dem Fonds vor ihrer Verteilung zustanden.
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