Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.972.32 Accord du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)

0.972.32 Übereinkommen vom 29. November 1972 über die Errichtung des Afrikanischen Entwicklungsfonds (mit Anhängen)

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Art. 22 Organisation du Fonds

Le Fonds a pour organes un Conseil des gouverneurs, un Conseil d’administration et un Président. Le Fonds utilise, pour s’acquitter de ses fonctions, les fonctionnaires et les employés de la Banque ainsi que son organisation, ses services et ses installations et, si le Conseil d’administration reconnaît le besoin de personnel supplémentaire, le Fonds disposera de ce personnel, qui sera engagé par le Président conformément à l’al. (v) du par. 4 de l’art. 30.

Art. 22 Organisation des Fonds

Organe des Fonds sind der Gouverneursrat, das Direktorium und der Präsident. Der Fonds setzt zur Ausübung seiner Tätigkeit die Beamten, Angestellten, die Organisation, die Dienstleistungen und Einrichtungen der Bank ein; stellt das Direktorium einen zusätzlichen Bedarf an Personal fest, so stellt der Präsident nach Artikel 30 Absatz 4 (v) solches Personal für den Fonds ein.

 

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