Pour pouvoir atteindre son but et exercer les fonctions qui lui sont confiées, la Banque jouit de la personnalité internationale pleine et entière. À ces fins, elle peut conclure des accords avec les États membres et les États non membres, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales. Aux mêmes fins, le statut, les immunités, les exemptions et les privilèges énoncés dans le présent chapitre sont accordés à la Banque sur le territoire de chaque État membre.
Um der Bank die Erfüllung ihres Zweckes und der ihr zugewiesenen Aufgaben zu ermöglichen, besitzt sie volle internationale Rechtspersönlichkeit. Zu diesem Zweck kann sie Übereinkünfte mit Mitgliedern, Nichtmitgliedstaaten und anderen internationalen Organisationen schliessen. Zum gleichen Zweck werden der Bank im Hoheitsgebiet jedes Mitglieds die Rechtsstellung, Immunitäten, Befreiungen und Vorrechte gewährt, die in diesem Kapitel aufgeführt sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.