1. En cas d’arrêt définitif des opérations de la Banque, la responsabilité de tous les pays membres résultant de leurs souscriptions non libérées au capital‑actions de la Banque et de la dépréciation de leurs monnaies subsiste jusqu’à ce que toutes les créances, y compris toutes les créances conditionnelles, soient liquidées.
2. Tous les détenteurs de créances directes sont payés d’abord sur les avoirs de la Banque, puis sur les fonds versés à la Banque en réponse à l’appel de souscriptions non libérées ou exigibles. Avant tout versement aux détenteurs de créances directes, le Conseil d’administration prend les mesures qu’il juge nécessaires pour assurer une répartition proportionnelle entre eux et les détenteurs de créances conditionnelles.
1. Bei einer Beendigung der Geschäftstätigkeit der Bank bleibt die Haftung aller Mitglieder für nicht abgerufene Zeichnungen auf das Stammkapital der Bank und für die Abwertung ihrer Währung bestehen, bis alle Forderungen von Gläubigern einschliesslich der Eventualforderungen beglichen sind.
2. Alle Gläubiger mit direkten Forderungen werden zuerst aus den Vermögenswerten der Bank und sodann aus Zahlungen an die Bank für uneinbezahlte oder abrufbare Zeichnungen bezahlt. Bevor Zahlungen an Gläubiger mit direkten Forderungen geleistet werden, trifft das Direktorium alle nach seiner Ansicht notwendigen Vorkehren, um eine Pro-rata-Verteilung auf Gläubiger mit unmittelbaren und mit Eventualforderungen zu sichern.
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