1.  Tous les pouvoirs de la Banque sont dévolus au Conseil des gouverneurs.

2.  Le Conseil des gouverneurs peut déléguer une partie ou la totalité de ses pouvoirs au Conseil d’administration, à l’exception des pouvoirs:

i)

D’admettre de nouveaux membres et d’arrêter les conditions de leur admission;

ii)

D’accroître ou de réduire le capital‑actions autorisé de la Banque;

iii)

De prononcer la suspension d’un pays membre;

iv)

De statuer en cas d’appel des interprétations ou des applications données au présent Accord par le Conseil d’administration;

v)

D’autoriser l’adoption d’accords de coopération de caractère général avec d’autres organisations internationales;

vi)

D’élire les administrateurs et le Président de la Banque;

vii)

De fixer la rétribution des administrateurs et de leurs suppléants ainsi que le traitement et les termes du contrat d’emploi du Président;

viii)

D’approuver, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes, le bilan général et le compte de profits et pertes de la Banque;

ix)

De déterminer le montant des réserves et la répartition des bénéfices nets de la Banque;

x)

De modifier le présent Accord;

xi)

De décider de mettre fin aux opérations de la Banque et de répartir son actif;

xii)

D’exercer tous les autres pouvoirs que le présent Accord confère expressément au Conseil des gouverneurs.

3.  Le Conseil des gouverneurs conserve tous pouvoirs pour exercer son autorité au sujet de toutes questions qu’il a déléguées au Conseil d’administration conformément au par. 2 du présent article.

4.  Aux fins du présent Accord, le Conseil des gouverneurs peut, à la majorité des deux tiers du nombre total des gouverneurs, représentant au moins les trois quarts du nombre total des voix attribuées aux pays membres, déterminer périodiquement quels sont les pays ou les membres de la Banque qui doivent être considérés comme étant développés ou en voie de développement, en se fondant sur des considérations économiques appropriées.