Chaque Partie contractante exonérera des droits à l’importation sur son territoire les échantillons de marchandises de toutes espèces en provenance du territoire de l’autre Partie contractante, à la condition qu’ils n’aient qu’une valeur négligeable et ne puissent servir qu’à la recherche de commandes relatives aux marchandises de l’espèce représentée par les échantillons, en vue de leur importation. Les autorités douanières du territoire d’importation pourront exiger que, pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits à l’importation, les échantillons soient rendus inutilisables comme marchandises par marquage, lacération, perforation ou autres procédés, sans toutefois que cette opération puisse avoir pour effet de leur faire perdre leur qualité d’échantillons.
Jeder der vertragschliessenden Teile wird die Einfuhr von aus dem Gebiet des anderen Teiles stammenden Warenmustern aller Art in sein Gebiet zollfrei zulassen, unter der Bedingung, dass die Muster nur einen geringen Wert haben und lediglich dazu dienen können, Bestellungen zur Lieferung von Waren von der Art der Muster zu erwirken. Die Zollbehörden des Einfuhrlandes können die Zollbefreiung davon abhängig machen, dass die Muster, ohne dadurch ihren Bestimmungszweck zu verlieren, durch Markierung, Einrisse, Durchlochung oder auf anderem Wege zur Verwendung als Ware unbrauchbar gemacht werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.