Le présent accord est conclu pour une période de deux ans; il sera renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de deux ans et ainsi de suite, tant que l’une ou l’autre Partie Contractante ne l’aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant son expiration.
Il entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Parties Contractantes se seront mutuellement notifié l’accomplissement des formalités constitutionnelles relatives à la conclusion et à la mise en’ vigueur des accords internationaux.
En cas de dénonciation, les dispositions prévues aux art. 7 et 8 ci-dessus s’appliqueront encore pendant cinq ans aux investissements réalisés avant la dénonciation.
Fait, en double exemplaire, à Berne, le 16 août 1962.
Pour le Long | Pour le N’Diaye |
Dieses Abkommen wird für zwei Jahre abgeschlossen; es kann stillschweigend für weitere zwei Jahre, und so fort, erneuert worden, sofern es nicht von der einen oder andern Vertragspartei drei Monate vor Ablauf schriftlich gekündigt wird.
Es tritt an dem Tage in Kraft, an dem sich beide Vertragsparteien gegenseitig die Erfüllung der verfassungsmässigen Formalitäten über den Abschluss und die Inkraftsetzung internationaler Vereinbarungen notifiziert haben.
Im Falle der Kündigung bleiben die in den obigen Artikeln 7 und 8 vorgesehenen Bestimmungen noch während fünf Jahren auf die vor der Kündigung vorgenommenen Investitionen anwendbar.
Geschehen in Bern in doppelter Ausfertigung am 16. August 1962.
Für die Regierung Long | Für die Regierung N’Diaye |
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