Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.94 Commerce
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.94 Handel

0.946.294.541 Traité de commerce du 27 janvier 1923 entre la Suisse et l'Italie

0.946.294.541 Handelsvertrag vom 27. Januar 1923 zwischen der Schweiz und Italien

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Art. 15

Les parties contractantes s’engagent à maintenir, dans les principales avenues des routes qui relient les deux Etats, des bureaux-frontière dûment et suffisamment autorisés à percevoir les droits de douane et à faire les opérations relatives au transit sur les routes qui seront reconnues comme voies de transit.

Les formalités pour les expéditions, nécessaires à tout genre de trafic, seront de part et d’autre simplifiées et accélérées autant que possible.

9 Voir en outre les dispositions additionnelles (annexe F) publiées ci-après.

Art. 16

11 Aufgehoben durch Art. 13 des Abk. vom 2. Juli 1953 zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Grenz- und Weideverkehr (SR 0.631.256.945.41).

 

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