Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.94 Commerce
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.94 Handel

0.946.291.541 Accord de commerce et de paiements du 25 novembre 1957 entre la Confédération Suisse et la République Argentine

0.946.291.541 Handels- und Zahlungsabkommen vom 25. November 1957 zwischen der Schweiz und der Republik Argentinien

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Art. 13

Dans la mesure où les dispositions suisses et argentines l’admettent, le trafic des paiements peut également s’effectuer en dehors des comptes Argentine M, dans la monnaie d’un pays membre du système multilatéral, en tant que celle-ci peut faire l’objet d’un décompte par l’intermédiaire de l’Union européenne de paiements, ou en monnaie librement convertible.

Art. 13

Soweit es die schweizerischen oder argentinischen Bestimmungen zulassen, können Zahlungen auch ausserhalb von Argentinienkonti M erfolgen, und zwar entweder in der Währung eines Mitgliedlandes des multilateralen Systems, soweit diese über die Europäische Zahlungsunion abgerechnet werden kann, oder in frei konvertierbarer Währung.

 

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