1. Les contrôles par sondages portant sur des ouvrages en métaux précieux de l’industrie horlogère sont en principe effectués d’après la méthode à la pierre de touche et par mesure SFX, en appliquant des méthodes d’analyse n’endommageant pas les ouvrages.
2. Le contrôle du titre effectif a lieu de la manière suivante:
Aucune tolérance négative n’est admise: le titre effectif ne peut être inférieur à l’indication de titre légal.
4 Nouvelle teneur selon l’art. 1 ch. 3 du Prot. du 19 nov. 2021, appliqué provisoirement depuis le 29 nov. 2021 (RO 2022 28).
1. Stichproben auf Edelmetallwaren der Uhrenindustrie werden grundsätzlich durch Strichproben (Test auf dem Probierstein) und durch XRF-Messung durchgeführt unter Anwendung von Analysemethoden, die auf der Materialentnahme ohne Beschädigung der Waren beruhen.
2. Die Prüfung des tatsächlichen Feingehalts erfolgt wie folgt:
Minus-Toleranzen des tatsächlichen Feingehalts in Abweichung von der gesetzlichen Feingehaltsangabe sind nicht zulässig.
3 Fassung gemäss Art. 1 Ziff. 3 des Prot. vom 19. Nov. 2021, provisorisch angewendet seit 29. Nov. 2021 (AS 2022 28).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.