La présente convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par une des Parties.
Chaque Partie peut la dénoncer en tout temps, en notifiant sa dénonciation par voie diplomatique.
La convention cesse de s’appliquer une année après sa dénonciation.
Dieses Abkommen bleibt in Kraft, solange es nicht von einer der Parteien gekündigt wird.
Jede Partei kann das Abkommen jederzeit auf diplomatischem Wege kündigen.
Es tritt ein Jahr nach seiner Kündigung ausser Kraft.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.