Le Directeur du Bureau est autorisé à engager et à régler de sa propre autorité les dépenses de fonctionnement de l’Organisation.
Il ne peut:
qu’après avoir obtenu l’accord du Président du Comité.
Les excédents budgétaires demeurent utilisables pendant toute la période financière.
La gestion budgétaire du Directeur doit être soumise au Comité qui la vérifie à chacune de ses sessions.
À l’expiration de la période financière, le Comité soumet au contrôle de la Conférence un bilan de gestion.
La Conférence fixe la destination à donner aux excédents budgétaires. Le montant de ces excédents pourra venir en déduction des contributions des États membres ou s’ajouter aux crédits placés en réserve.
Der Direktor des Büros ist berechtigt, in eigener Zuständigkeit die Betriebsausgaben der Organisation zu veranlassen und zu regeln.
Er kann nur mit Zustimmung des Vorsitzenden des Ausschusses
Haushaltüberschüsse bleiben während der gesamten Rechnungsperiode verwendbar.
Die Haushaltsgebarung des Direktors wird dem Ausschuss in jeder Sitzungsperiode vorgelegt und von diesem geprüft.
Nach Ablauf der Rechnungsperiode legt der Ausschuss der Konferenz einen Haushaltsbericht zur Prüfung vor.
Die Konferenz entscheidet über die Zweckbestimmung der Haushaltüberschüsse. Deren Betrag kann auf die Beiträge der Mitgliedstaaten angerechnet oder den Reservemitteln zugeführt werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.