La Conférence se réunit au moins tous les six ans sur convocation du Président du Comité ou, en cas d’empêchement, sur celle du Directeur du Bureau si celui-ci est saisi d’une demande émanant de la moitié au moins des membres, du Comité.
Elle fixe, à l’issue de ses travaux, le lieu et la date de sa prochaine réunion ou bien donne délégation au Comité à cet effet.
Die Konferenz tagt mindestens einmal alle sechs Jahre auf Einberufung durch den Vorsitzenden des Ausschusses oder, bei dessen Verhinderung, durch den Direktor des Büros, falls dieser von mindestens der Hälfte der Ausschussmitglieder darum ersucht wird.
Sie setzt beim Abschluss ihrer Arbeiten Ort und Zeit ihrer nächsten Tagung fest oder erteilt dem Ausschuss eine entsprechende Vollmacht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.