Le Conseil établit le Règlement intérieur de l’Organisation, ainsi que son Règlement financier.
Der Rat arbeitet die Geschäfts- und die Haushaltsordnung der Organisation aus.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.