1.  Le Conseil établit un Comité de la situation du marché du sucre, de la consommation et des statistiques, composé de tous les Membres et présidé par le Directeur exécutif.

2.  Le Comité examine en permanence les questions qui ont trait à l’économie mondiale du sucre et autres édulcorants et communique le résultat de ses délibérations aux Membres. À cette fin, il se réunit normalement deux fois par an. Le Comité tient compte, dans son examen, de tous les renseignements pertinents rassemblés par l’Organisation en application de l’article 32.

3.  Le Comité est chargé des tâches suivantes:

a)

établissement de statistiques du sucre et analyse statistique de la production, de la consommation, des stocks, du commerce international et des prix du sucre;

b)

analyse du comportement du marché et des facteurs influant sur celui-ci, eu égard tout particulièrement à la participation de pays en développement au commerce mondial;

c)

analyse de la demande de sucre et des effets que l’emploi de produits de remplacement naturels ou artificiels, sous quelque forme que ce soit, exerce sur la consommation et le commerce mondiaux de sucre;

d)

étude d’autres questions approuvées par le Conseil.

4.  Le Conseil examine chaque année un projet de programme de travail, accompagné d’estimations concernant les ressources nécessaires, qui est établi par le Directeur exécutif.