Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.83 Sécurité sociale
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.83 Soziale Sicherheit

0.831.109.454.1 Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l'Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

0.831.109.454.1 Abkommen vom 17. Oktober 1951 zwischen der Schweiz und Italien über Sozialversicherung (mit Schlussprotokoll)

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Art. 14

1.  …5

2.  En cas de dénonciation, les dispositions de la présente convention resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes de chacun des deux pays contractants prévoiraient pour le cas de séjour à l’étranger d’un assuré.

3.  …6

5 Abrogés par l’art. 26 ch. 3 de la Conv. du 14 déc 1962 (RS 0.831.109.454.2).

6 Abrogés par l’art. 26 ch. 3 de la Conv. du 14 déc 1962 (RS 0.831.109.454.2).

Art. 710

7 Aufgehoben durch Art. 26 Ziff. 3 des Abk. vom 14. Dez. 1962 (SR 0.831.109.454.2).

 

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