(1) Les ressortissants bulgares ont droit, aux mêmes conditions que les ressortissants suisses, à une rente extraordinaire de survivant ou d’invalidité, ou à une rente extraordinaire de vieillesse succédant à une rente extraordinaire de survivant ou d’invalidité, si, immédiatement avant la date à partir de laquelle elle demande la rente, la personne a résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant cinq années entières au moins.
(2) Pour l’application du paragraphe 1:
(1) Bulgarische Staatsangehörige haben unter den gleichen Voraussetzungen wie schweizerische Staatsangehörige Anspruch auf ausserordentliche Hinterlassenenrente, ausserordentliche Invalidenrente oder ausserordentliche Altersrente, welche eine ausserordentliche Hinterlassenen- oder Invalidenrente ablöst, wenn die betreffende Person unmittelbar vor dem Zeitpunkt, von dem an die Rente verlangt wird, ununterbrochen während mindestens fünf voller Jahre in der Schweiz gewohnt hat.
(2) Bei Anwendung von Absatz 1:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.