Les personnes arrivant à bord d’un aéronef indemne ayant atterri dans une Zone infectée et dont les passagers, ainsi que l’équipage, se sont conformés aux conditions de l’art. 34 ne sont pas considérées comme étant en provenance d’une telle zone.
Personen, die an Bord eines seuchenfreien Luftfahrzeuges nach Landung in einer verseuchten Zone ankommen, gelten nicht als aus einer verseuchten Zone herkommend, wenn Passagiere und Besatzung die Bestimmungen von Artikel 35 befolgt haben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.