Pour l’application du présent Règlement, tout Etat reconnaît à l’Organisation le droit de communiquer directement avec l’administration sanitaire de son ou de ses territoires. Toute notification et tout renseignement envoyés par l’Organisation à l’administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés à l’Etat dont elle relève, et toute notification et tout renseignement envoyés à l’Organisation par l’administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés par l’Etat dont elle relève.
Jeder Staat erkennt der Organisation das Recht zu, in der Anwendung dieses Reglements mit der Sanitätsverwaltung seines oder seiner Hoheitsgebiete unmittelbar zu verkehren. Jede Meldung und jeder Bericht der Organisation an die Sanitätsverwaltung eines Staates gelten als diesem Staate erstattet, und jede Meldung und jeder Bericht der Sanitätsverwaltung eines Staates an die Organisation gelten als von diesem Staate erstattet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.