Aux fins du présent Protocole,

1.  on entend par «Convention» la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance⁴, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;

2.  on entend par «EMEP» le Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;

3.  on entend par «Organe exécutif» l’Organe exécutif de la Convention, constitué en application du par. 1 de l’art. 10 de la Convention;

4.  on entend par «Commission» la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe;

5.  on entend par «Parties», à moins que le contexte ne s’oppose à cette interprétation, les Parties au présent Protocole;

6.  on entend par «zone géographique des activités de l’EMEP» la zone définie au par. 4 de l’art. 1 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe⁵ (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;

7.  on entend par «métaux lourds» les métaux ou, dans certains cas, les métalloïdes qui sont stables et ont une masse volumique supérieure à 4,5 g/cm³ et leurs composés;

8.  on entend par «émission» un rejet dans l’atmosphère à partir d’une source ponctuelle ou diffuse;

9.  on entend par «source fixe» tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou équipement fixe qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l’atmosphère un des métaux lourds énumérés à l’annexe I;

10.⁶  on entend par «source fixe nouvelle» toute source fixe que l’on commence à construire ou que l’on entreprend de modifier substantiellement à l’expiration d’un délai de deux ans qui commence à courir à la date d’entrée en vigueur pour une Partie au présent Protocole. Une Partie peut décider de ne pas considérer comme étant une source fixe nouvelle toute source fixe pour laquelle un agrément a déjà été délivré par l’autorité nationale compétente appropriée au moment de l’entrée en vigueur du Protocole pour ladite Partie, et pour autant que sa construction ou sa modification substantielle ait débuté dans les cinq ans suivant cette date. Il appartient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une modification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification présente pour l’environnement;

11.  on entend par «catégorie de grandes sources fixes» toute catégorie de sources fixes qui est visée à l’annexe II et qui contribue pour au moins 1 % au total des émissions d’un des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant de sources fixes d’une Partie pour l’année de référence fixée conformément à l’annexe I;

12.⁷ On entend par «le Protocole» et «le présent Protocole» le Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds, tel qu’il a été de temps à autre modifié.