Le Secrétaire général de l’Organisation convoque l’Assemblée pour sa première session. Cette session se tient dès que possible après l’entrée en vigueur de la Convention et, en tout cas, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de cette entrée en vigueur.
Der Generalsekretär der Organisation beruft die Versammlung zu ihrer ersten Tagung ein. Diese Tagung findet so bald wie möglich nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens statt, jedoch keinesfalls später als 30 Tage nach seinem Inkrafttreten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.