l. Le présent Protocole peut être dénoncé par l’une quelconque des Parties à tout moment à compter de la date à laquelle il entre en vigueur à l’égard de cette Partie.
2. La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument à cet effet auprès du Secrétaire général.
3. La dénonciation prend effet un an après la date du dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général ou à l’expiration de toute période plus longue qui pourrait être spécifiée dans cet instrument.
1. Dieses Protokoll kann von jeder Vertragspartei jederzeit gekündigt werden, nachdem es für die betreffende Vertragspartei in Kraft getreten ist.
2. Die Kündigung erfolgt durch Hinterlegung einer Urkunde beim Generalsekretär.
3. Die Kündigung wird nach Ablauf eines Jahres oder eines längeren in der Kündigungsurkunde genannten Zeitraums nach Hinterlegung der Urkunde beim Generalsekretär wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.