1) La présente Convention est déposée auprès du Secrétaire général.
2) Le Secrétaire général:
3) Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour être enregistrée et publiée conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies8.
(1) Dieses Übereinkommen wird beim Generalsekretär hinterlegt.
(2) Der Generalsekretär
(3) Sobald dieses Übereinkommen in Kraft tritt, übermittelt der Verwahrer dem Generalsekretär der Vereinten Nationen eine beglaubigte Abschrift zur Registrierung und Veröffentlichung nach Artikel 102 der Charta der Vereinten Nationen8.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.