1. Il est fait rapport à l’État côtier le plus proche par les voies de télécommunications les plus rapides dont on dispose et avec le plus haut degré de priorité possible.
2. Aux fins de l’application des dispositions du présent Protocole, les Parties à la présente Convention émettent ou font émettre des règles ou des instructions sur les procédures à suivre lorsqu’il est fait rapport sur des événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances nuisibles, en se fondant sur les directives élaborées par l’Organisation.
1) Die Meldungen haben durch die schnellste zur Verfügung stehende Fernmeldeverbindung mit grösstem Vorrang an den nächstgelegenen Küstenstaat zu erfolgen.
2) Zur Durchführung dieses Protokolls werden die Vertragsparteien dieses Übereinkommens Vorschriften oder Anweisungen über die zu befolgenden Verfahren bei der Meldung von Ereignissen in Verbindung mit Schadstoffen aufstellen oder aufstellen lassen, die sich auf von der Organisation ausgearbeitete Richtlinien stützen.
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