1. La présente Convention ou toute Annexe facultative peut être dénoncée par l’une quelconque des Parties à la Convention à tout moment après l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date à laquelle la Convention ou une telle Annexe entre en vigueur à l’égard de cette Partie.
2. La dénonciation s’effectue au moyen d’une notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation, qui communique la teneur et la date de réception de cette notification ainsi que la date à laquelle la dénonciation prend effet à toutes les autres Parties.
3. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général de l’Organisation en a reçu notification ou à l’expiration de tout autre délai plus important énoncé dans la notification.
1. Dieses Übereinkommen oder jede fakultative Anlage kann von jeder Vertragspartei jederzeit nach Ablauf von fünf Jahren nach dem Tag des Inkrafttretens des Übereinkommens oder der betreffenden Anlage für die betreffende Vertragspartei gekündigt werden.
2. Die Kündigung erfolgt durch eine schriftliche Notifikation an den Generalsekretär der Organisation, der alle anderen Vertragsparteien von jeder eingegangenen Notifikation und vom Tag ihres Eingangs sowie vom Tag des Wirksamwerdens der Kündigung unterrichtet.
3. Eine Kündigung wird zwölf Monate nach Eingang der Kündigungsnotifikation beim Generalsekretär der Organisation oder nach Ablauf eines gegebenenfalls in der Notifikation bezeichneten längeren Zeitabschnitts wirksam.
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