lvlu1/Art. 16 Amendements

1. La présente Convention peut être amendée par l’une quelconque des procédures définies dans les paragraphes ci‑après.

2. Amendements après examen par l’Organisation:

a)

tout amendement proposé par une Partie à la Convention est soumis à l’Organisation et diffusé par son Secrétaire général à tous les Membres de l’Organisation et à toutes les Parties six mois au moins avant son examen;

b)

tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci‑dessus est soumis par l’Organisation à un organe compétent pour examen;

c)

les Parties à la Convention, qu’elles soient ou non Membres de l’Organisation, sont autorisées à participer aux travaux de l’organe compétent;

d)

les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des seules Parties à la Convention, présentes et votantes;

e)

s’ils sont adoptés conformément à l’alinéa d) ci‑dessus, les amendements sont communiqués par l’Organisation à toutes les Parties à la Convention aux fins d’acceptation;

f)

un amendement est réputé avoir été accepté dans les conditions suivantes:

i): un amendement à un article de la Convention est réputé avoir été accepté à la date à laquelle il a été accepté par les deux tiers des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 pour cent au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
ii): un amendement à une Annexe de la Convention est réputé avoir été accepté conformément à la procédure définie au paragraphe f) iii) à moins que, au moment de son adoption, l’organe compétent ne décide que l’amendement est réputé avoir été accepté à la date à laquelle il a été accepté par les deux tiers des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 pour cent au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce; néanmoins, à tout moment avant l’entrée en vigueur d’un amendement à une Annexe, une Partie peut notifier au Secrétaire général de l’Organisation que l’amendement n’entrera en vigueur à son égard qu’après avoir été expressément approuvé par elle; le Secrétaire général porte la notification et la date de sa réception à la connaissance des Parties;
iii): un amendement à un appendice d’une Annexe de la Convention est réputé avoir été accepté à l’expiration d’un délai qui est fixé par l’organe compétent lors de son adoption mais qui ne doit pas être inférieur à dix mois, à moins qu’une objection n’ait été communiquée à l’Organisation pendant cette période par un tiers au moins des Parties ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au moins 50 pour cent du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, celle des deux conditions qui est remplie la première étant prise en considération;
iv): un amendement au Protocole I de la Convention est soumis aux mêmes procédures que les amendements aux Annexes de la Convention, conformément au paragraphe f) ii) ou f) iii) ci‑dessus;
v): un amendement au Protocole II de la Convention est soumis aux mêmes procédures que les amendements à un article de la Convention conformément au paragraphe f i) ci‑dessus;

g)

l’entrée en vigueur de l’amendement intervient dans les conditions suivantes:

i): s’il s’agit d’un amendement à un article de la Convention, au Protocole II, ou au Protocole I ou à une Annexe de la Convention qui n’est pas accepté conformément à la procédure définie à l’alinéa f) iii), l’amendement accepté conformément aux dispositions qui précèdent entre en vigueur six mois après la date de son acceptation à l’égard des Parties qui ont déclaré l’avoir accepté;
ii): s’il s’agit d’un amendement au Protocole I, à un appendice d’une Annexe ou à une Annexe de la Convention qui est accepté conformément à la procédure définie à l’alinéa f) iii), l’amendement réputé accepté dans les conditions qui précèdent entre en vigueur six mois après son acceptation pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, avant cette date, ont fait une déclaration aux termes de laquelle elles ne l’acceptent pas ou une déclaration conformément au paragraphe f) ii), aux termes de laquelle leur approbation est nécessaire.

3. Amendement par une conférence:

a): à la demande d’une Partie appuyée par un tiers au moins des Parties, l’Organisation convoque une conférence des Parties à la Convention pour examiner les amendements à la présente Convention;
b): tout amendement adopté par cette conférence à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes est communiqué par le Secrétaire général de l’Organisation à toutes les Parties en vue d’obtenir leur acceptation;
c): à moins que la conférence n’en décide autrement, l’amendement est réputé accepté et entre en vigueur selon les procédures prévues à cet effet au paragraphe 2, alinéas f) et g) ci‑dessus.
4.: a) Dans le cas d’un amendement à une Annexe facultative, l’expression «Partie à la Convention» doit être interprétée dans le présent article comme désignant une Partie liée par ladite Annexe.
b): Toute Partie qui a refusé d’accepter un amendement à une Annexe est traitée comme non‑Partie aux seules fins de l’application de cet amendement.

5. L’adoption et l’entrée en vigueur d’une nouvelle Annexe sont soumises aux mêmes procédures que celles qui régissent l’adoption et l’entrée en vigueur d’un amendement à un article de la Convention.

6. Sauf disposition expresse contraire, tout amendement à la présente Convention fait en application du présent article et ayant trait à la structure des navires n’est applicable qu’aux navires dont le contrat de construction est signé, ou, en l’absence d’un tel contrat, dont la quille est posée à la date d’entrée en vigueur de l’amendement ou postérieurement à cette date.

7. Tout amendement à un Protocole ou à une Annexe doit porter sur le fond de ce Protocole ou de cette Annexe et doit être compatible avec les dispositions des articles de la présente Convention.

8. Le Secrétaire général de l’Organisation informe toutes les Parties de tout amendement qui entre en vigueur en vertu du présent article ainsi que de la date à laquelle chacun des amendements entre en vigueur.

9. Toute déclaration ou objection relative à un amendement communiquée en vertu du présent article doit être notifiée par écrit au Secrétaire général de l’Organisation. Celui‑ci informe toutes les Parties à la Convention de cette notification et de sa date de réception.

lvlu1/Art. 16 Änderungen

1. Dieses Übereinkommen kann nach einem der in den folgenden Absätzen vorgesehenen Verfahren geändert werden.

2. Änderungen nach Prüfung durch die Organisation:

a)

Jede von einer Vertragspartei vorgeschlagene Änderung wird der Organisation vorgelegt und von ihrem Generalsekretär spätestens sechs Monate vor der Prüfung an alle Mitglieder der Organisation und alle Vertragsparteien weitergeleitet;

b)

jede nach Buchstabe a vorgeschlagene und weitergeleitete Änderung wird von der Organisation einem zuständigen Gremium zur Prüfung vorgelegt;

c)

die Vertragsparteien, gleichviel ob sie Mitglieder der Organisation sind oder nicht, haben ein Recht auf Teilnahme an der Arbeit des entsprechenden Gremiums;

d)

Änderungen werden mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien beschlossen;

e)

sind die Änderungen nach Buchstabe d beschlossen worden, so werden sie vom Generalsekretär der Organisation allen Vertragsparteien zur Annahme übermittelt;

f)

eine Änderung gilt unter folgenden Umständen als angenommen:

i): Eine Änderung eines Artikels des Übereinkommens gilt als an dem Tag angenommen, an dem sie von zwei Dritteln der Vertragsparteien, deren Handelsflotten insgesamt mindestens fünfzig v.H. des Bruttoraumgehalts der Handelsflotte der Welt ausmachen, angenommen wurde;
ii): eine Änderung einer Anlage gilt als nach dem unter Buchstabe f Ziffer iii) vorgesehenen Verfahren angenommen, sofern nicht das zuständige Gremium bei der Beschlussfassung feststellt, dass die Änderung als an dem Tag angenommen gilt, an dem sie von zwei Dritteln der Vertragsparteien, deren Handelsflotten insgesamt mindestens fünfzig v.H. des Bruttoraumgehalts der Handelsflotte der Welt ausmachen, angenommen wurde. Dennoch kann eine Vertragspartei dem Generalsekretär der
Organisation jederzeit vor Inkrafttreten einer Änderung einer Anlage
notifizieren, dass ihre ausdrückliche Genehmigung erforderlich ist, damit die Änderung für sie in Kraft tritt. Der Generalsekretär bringt den Vertragsparteien diese Notifikation und den Tag ihres Eingangs zur Kenntnis;
iii): eine Änderung eines Anhangs einer Anlage gilt nach Ablauf eines von dem zuständigen Gremium zurzeit der Beschlussfassung über die Änderung festzusetzenden Zeitabschnitts, der mindestens zehn Monate betragen muss, als angenommen, sofern nicht innerhalb dieser Zeit mindestens ein Drittel der Vertragsparteien oder aber Vertragsparteien, deren Handelsflotten insgesamt mindestens fünfzig v.H. des Bruttoraumgehalts der Handelsflotte der Welt ausmachen, der Organisation einen Einspruch übermitteln;
iv): für eine Änderung des Protokolls I gelten dieselben Verfahren wie für Änderungen der Anlagen nach Buchstabe f Ziffer ii) oder iii);
v): für eine Änderung des Protokolls II gelten dieselben Verfahren wie für Änderungen eines Artikels des Übereinkommens nach Buchstabe f Ziffer i);

g)

die Änderung tritt unter folgenden Voraussetzungen in Kraft:

i): Im Fall einer Änderung eines Artikels des Übereinkommens, des Protokolls II oder des Protokolls I oder einer Anlage, die nicht nach dem unter Buchstabe f Ziffer iii) vorgesehenen Verfahren angenommen wird, tritt die nach den vorstehenden Bestimmungen angenommene Änderung sechs Monate nach dem Tag ihrer Annahme für die Vertragsparteien in Kraft, die erklärt haben, dass sie dieselbe angenommen haben;
ii): im Fall einer Änderung des Protokolls I, eines Anhangs einer Anlage oder einer Anlage, die nach dem unter Buchstabe f Ziffer iii) vorgesehenen Verfahren angenommen wird, tritt die Änderung, die nach den vorstehenden Voraussetzungen als angenommen gilt, sechs Monate nach ihrer Annahme für alle Vertragsparteien mit Ausnahme derjenigen in Kraft, die vor diesem Tag eine Erklärung, dass sie dieselbe nicht annehmen, oder eine Erklärung nach Buchstabe f Ziffer ii), dass ihre ausdrückliche Genehmigung erforderlich ist, abgegeben haben.

3. Änderung durch eine Konferenz:

a): Auf Antrag einer Vertragspartei, der von mindestens einem Drittel der Vertragsparteien unterstützt sein muss, beruft die Organisation eine Konferenz der Vertragsparteien zur Prüfung von Änderungen ein.
b): Jede von einer solchen Konferenz mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien beschlossene Änderung wird vom
Generalsekretär der Organisation allen Vertragsparteien zur Annahme zugeleitet.
c): Sofern die Konferenz nichts anderes beschliesst, gilt die Änderung nach den diesbezüglichen Verfahren in Absatz 2 Buchstaben f und g als angenommen und in Kraft getreten.
4.: a) Im Fall einer Änderung einer fakultativen Anlage gilt eine Bezugnahme in diesem Artikel auf eine «Vertragspartei» als Bezugnahme auf eine durch die betreffende Anlage gebundene Vertragspartei.
b): Eine Vertragspartei, die sich geweigert hat, eine Änderung einer Anlage anzunehmen, gilt lediglich für den Zweck der Anwendung dieser Änderung als Nichtvertragspartei.

5. Für die Beschlussfassung über eine neue Anlage und ihr Inkrafttreten gelten dieselben Verfahren wie für die Beschlussfassung über eine Änderung eines Artikels des Übereinkommens und deren Inkrafttreten.

6. Soweit nicht ausdrücklich etwas anderes bestimmt ist, gilt jede Änderung dieses Übereinkommens aufgrund dieses Artikels, die sich auf die Bauausführung eines Schiffes bezieht, nur für Schiffe, für die der Bauauftrag an oder nach dem Tag des Inkrafttretens der Änderung erteilt worden ist oder, wenn kein Bauauftrag vorhanden ist, deren Kiel an oder nach diesem Tag gelegt worden ist.

7. Jede Änderung eines Protokolls oder einer Anlage muss sich auf den Inhalt jenes Protokolls oder jener Anlage beziehen und den Artikeln dieses Übereinkommens entsprechen.

8. Der Generalsekretär der Organisation unterrichtet alle Vertragsparteien von allen Änderungen, die nach diesem Artikel in Kraft treten, sowie von dem Tag, an dem jede Änderung in Kraft tritt.

9. Jede Erklärung der Annahme oder des Einspruchs gegen eine Änderung aufgrund dieses Artikels wird dem Generalsekretär der Organisation schriftlich notifiziert. Dieser bringt den Vertragsparteien diese Notifikation und den Tag ihres Eingangs zur Kenntnis.

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