1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 de l’article 14 de la Convention, les Parties au présent Protocole conviennent qu’elles ne seront pas liées par les dispositions de l’Annexe II de la Convention pendant une période de trois années à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole ou pendant une période plus longue qui serait décidée à la majorité des deux tiers des Parties au présent Protocole présentes et votantes au sein du Comité de la protection du milieu marin (ci‑après dénommé «le Comité») de l’Organisation3 intergouvernementale consultative de la navigation maritime (ci‑après dénommée «l’Organisation»).
2. Au cours de la période stipulée au paragraphe 1 du présent article, les Parties au présent Protocole ne sont ni astreintes ni habilitées à se prévaloir de privilèges au titre de la Convention en ce qui concerne des questions liées à l’Annexe II de la Convention et toute référence faite aux Parties dans la Convention n’inclut pas les Parties au présent Protocole lorsqu’il s’agit de questions visées par ladite annexe.
3 Depuis le 22 mai 1982, l’Organisation porte le nom d’Organisation Maritime Internationale.
1. Ungeachtet des Artikels 14 Absatz 1 des Übereinkommens kommen die Vertragsparteien dieses Protokolls überein, dass sie drei Jahre lang vom Inkrafttreten des Protokolls an oder während eines von einer Zweidrittelmehrheit der Vertragsparteien des Protokolls im Ausschuss für den Schutz der Meeresumwelt (im folgenden als «Ausschuss» bezeichnet) der Zwischenstaatlichen Beratenden SeeschiffahrtsOrganisation3 (im folgenden als «Organisation» bezeichnet) beschlossenen längeren Zeitabschnitts nicht durch Anlage II des Übereinkommens gebunden sind.
2. Während des in Absatz 1 festgesetzten Zeitabschnitts gehen die Vertragsparteien dieses Protokolls keine Verpflichtung ein und haben sie keinen Anspruch auf Vorrechte aus dem Übereinkommen in Bezug auf mit Anlage II des Übereinkommens zusammenhängende Angelegenheiten; Bezugnahmen auf die Vertragsparteien in dem Übereinkommen schliessen nicht die Vertragsparteien des Protokolls ein, soweit Angelegenheiten im Zusammenhang mit jener Anlage betroffen sind.
3 Die Organisation führt ab 22. Mai 1982 den Namen «Internationale Seeschiffahrts-Organisation».
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