1. Les Etats riverains du lac de Constance, à savoir le Pays de Bade-Wurtemberg, l’Etat libre de Bavière, la République d’Autriche et la Confédération suisse (cantons de Saint‑Gall et de Thurgovie), s’engagent à collaborer dans le domaine de la protection des eaux du lac de Constance contre la pollution.
2. Les Etats riverains prendront sur leur territoire les mesures nécessaires en vue de prévenir une augmentation de la pollution du lac de Constance et d’améliorer autant que possible l’état sanitaire de ses eaux. A cet effet, ils appliqueront strictement, en ce qui concerne le lac de Constance et ses affluents, les dispositions sur la protection des eaux qui sont en vigueur sur leur territoire.
3. En particulier, les Etats riverains se communiqueront mutuellement, en temps opportun, les projets d’utilisation d’eau dont la réalisation pourrait porter atteinte aux intérêts d’un autre Etat riverain en ce qui concerne le maintien de la salubrité des eaux du lac de Constance. Ces projets ne seront réalisés qu’après avoir été discutés en commun par les Etats riverains, à moins qu’il n’y ait péril en la demeure ou que les autres Etats n’aient consenti expressément à leur exécution immédiate.
1. Die Anliegerstaaten des Bodensees, das Land Baden‑Württemberg, der Freistaat Bayern, die Republik Österreich und die Schweizerische Eidgenossenschaft (Kantone St. Gallen und Thurgau) verpflichten sieh zur Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Gewässerschutzes für den Bodensee.
2. Die Anliegerstaaten werden in ihrem Gebiet darauf hinwirken, dass der Bodensee vor weiterer Verunreinigung geschützt und seine Wasserbeschaffenheit nach Möglichkeit verbessert wird. Zu diesem Zweck werden sie die in ihrem Gebiet geltenden Gewässerschutzvorschriften für den Bodensee und seine Zuflüsse mit Nachdruck vollziehen.
3. Die Anliegerstaaten werden insbesondere geplante Wassernutzungen, welche die Interessen eines andern Anliegerstaates an der Reinhaltung des Bodensees beeinträchtigen können, einander zeitgerecht mitteilen und, ausser bei Gefahr im Verzuge oder im Falle ausdrücklichen Einvernehmens, erst nach der gemeinsamen Erörterung ausführen lassen.
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