Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit

0.814.03 Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

0.814.03 Stockholmer Übereinkommen vom 22. Mai 2001 über persistente organische Schadstoffe (POP-Konvention) (mit Anlagen)

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Art. 8 Inscription de substances chimiques aux annexes A, B et C

1 Une Partie peut présenter au Secrétariat une proposition d’inscription d’une substance chimique aux annexes A, B et/ou C. Cette proposition doit comporter les informations requises à l’annexe D. Une Partie peut être aidée par d’autres Parties et/ou le Secrétariat dans l’élaboration de sa proposition.

2 Le Secrétariat vérifie si la proposition comporte les informations requises à l’annexe D. Si le Secrétariat estime que la proposition comporte bien ces informations, il la transmet au Comité d’étude des polluants organiques persistants.

3 Le Comité examine la proposition et applique les critères de sélection énoncés à l’annexe D d’une manière souple et transparente, en tenant compte de façon intégrée et équilibrée de toutes les informations fournies.

4 Si le Comité décide que:

a.
la proposition répond aux critères de sélection, il communique, par l’intermédiaire du Secrétariat, la proposition et l’évaluation du Comité à toutes les Parties et aux observateurs et les invite à présenter les informations requises à l’Annexe E;
b.
la proposition ne répond pas aux critères de sélection, il en informe, par l’intermédiaire du Secrétariat, toutes les Parties et les observateurs et communique la proposition et l’évaluation du Comité à toutes les Parties et la proposition est rejetée.

5 Toute Partie peut présenter de nouveau au Comité une proposition que le Comité a rejetée conformément au par. 4. La proposition ainsi présentée de nouveau peut faire état des préoccupations de la Partie en question, ainsi que des raisons justifiant un nouvel examen par le Comité. Si, à la suite de cette procédure, le Comité rejette à nouveau la proposition, la Partie peut contester la décision du Comité, et la Conférence des Parties examine la question à sa session suivante. La Conférence des Parties peut décider, sur la base des critères de sélection de l’annexe D et compte tenu de l’évaluation du Comité et de toute information supplémentaire fournie par une Partie ou un observateur, qu’il doit être donné suite à la proposition.

6 Lorsque le Comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la Conférence des Parties a décidé de donner suite à la proposition, le Comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l’annexe E. Il communique ce projet, par l’intermédiaire du Secrétariat, à toutes les Parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

7 Si, sur la base du descriptif des risques établi conformément à l’annexe E, le Comité décide:

a.
que la substance chimique est susceptible, du fait de sa propagation à longue distance dans l’environnement, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou l’environnement justifiant l’adoption de mesures au niveau mondial, il est donné suite à la proposition. L’absence de certitude scientifique absolue n’empêche pas de donner suite à la proposition. Le Comité, par l’intermédiaire du Secrétariat, demande à toutes les Parties et aux observateurs de fournir des informations se rapportant aux considérations énoncées à l’annexe F. Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuelles mesures de réglementation de la substance chimique, conformément à ladite annexe;
b.
qu’il ne doit pas être donné suite à la proposition, il communique, par l’intermédiaire du Secrétariat, le descriptif des risques à toutes les Parties et aux observateurs et rejette la proposition.

8 Pour toute proposition rejetée conformément à l’al. b) du par. 7, une Partie peut demander à la Conférence des Parties d’examiner la possibilité de charger le Comité de demander des informations supplémentaires à la Partie ayant présenté la proposition et à d’autres Parties pendant une période ne dépassant pas un an. Une fois cette période écoulée, et sur la base de toutes informations reçues, le Comité réexamine la proposition conformément au par. 6 avec un rang de priorité à décider par la Conférence des Parties. Si, à la suite de cette procédure, le Comité rejette à nouveau la proposition, la Partie peut contester la décision du Comité, et la Conférence des Parties examine la question à sa session suivante. La Conférence des Parties peut décider, sur la base du descriptif des risques établi conformément à l’annexe E et compte tenu de l’évaluation du Comité et de toute information supplémentaire fournie par une Partie ou un observateur, qu’il doit être donné suite à la proposition. Si la Conférence des Parties décide qu’il doit être donné suite à la proposition, le Comité établit l’évaluation de la gestion des risques.

9 Sur la base du descriptif des risques mentionné au par. 6 et de l’évaluation de la gestion des risques mentionnée à l’al. a) du par. 7 et au par. 8, le Comité recommande à la Conférence des Parties d’envisager ou non l’inscription de la substance chimique aux annexes A, B et/ou C. La Conférence des Parties, tenant dûment compte des recommandations du Comité, y compris toute incertitude scientifique, décide, de manière précautionneuse, d’inscrire ou non la substance chimique aux  annexes A, B et/ou C, en spécifiant les mesures de réglementation de cette substance.

Art. 8 Aufnahme von Chemikalien in die Anlagen A, B und C

1 Eine Vertragspartei kann dem Sekretariat einen Vorschlag zur Aufnahme einer Chemikalie in die Anlagen A, B und/oder C unterbreiten. Der Vorschlag enthält die in Anlage D angegebenen Informationen. Bei der Erarbeitung eines Vorschlags kann eine Vertragspartei von anderen Vertragsparteien und/oder dem Sekretariat unterstützt werden.

2 Das Sekretariat prüft, ob der Vorschlag die in Anlage D angegebenen Informationen enthält. Hat sich das Sekretariat davon überzeugt, dass der Vorschlag die angegebenen Informationen enthält, so leitet es den Vorschlag an den Überprüfungsausschuss für persistente organische Schadstoffe weiter.

3 Der Ausschuss prüft den Vorschlag und wendet die in Anlage D aufgeführten Prüfkriterien auf flexible und transparente Art und Weise und unter integrativer und ausgewogener Berücksichtigung aller bereitgestellten Informationen an.

4 Hat sich der Ausschuss davon überzeugt,

a.
dass die Prüfkriterien erfüllt wurden, so stellt er den Vorschlag und die Bewertung des Ausschusses allen Vertragsparteien und Beobachtern über das Sekretariat zur Verfügung und fordert sie zur Vorlage der in Anlage E angegebenen Informationen auf, oder
b.
dass die Prüfkriterien nicht erfüllt wurden, so unterrichtet er alle Vertragsparteien und Beobachter über das Sekretariat und stellt den Vorschlag und die Bewertung des Ausschusses allen Vertragsparteien zur Verfügung; der Vorschlag wird zurückgestellt.

5 Jede Vertragspartei kann einen vom Ausschuss nach Absatz 4 zurückgestellten Vorschlag dem Ausschuss wieder vorlegen. Im Rahmen dieser Wiedervorlage können etwaige Belange der Vertragspartei sowie eine Begründung für eine weitere Prüfung durch den Ausschuss vorgebracht werden. Stellt der Ausschuss im Anschluss an dieses Verfahren den Vorschlag erneut zurück, so kann die Vertragspartei die Entscheidung des Ausschusses anfechten, woraufhin die Konferenz der Vertragsparteien die Angelegenheit auf ihrer nächsten Tagung prüft. Die Konferenz der Vertragsparteien kann auf der Grundlage der Prüfkriterien in Anlage D und unter Berücksichtigung der Bewertung des Ausschusses sowie etwaiger zusätzlicher, seitens einer Vertragspartei oder eines Beobachters bereitgestellter Informationen beschliessen, dass der Vorschlag weiter behandelt werden soll.

6 Hat der Ausschuss beschlossen, dass die Prüfkriterien erfüllt wurden, oder hat die Konferenz der Vertragsparteien beschlossen, dass der Vorschlag weiter behandelt werden soll, so prüft der Ausschuss den Vorschlag unter Berücksichtigung etwaiger zusätzlicher erhaltener Informationen weiter und erstellt den Entwurf eines Risikoprofils nach Anlage E. Er stellt diesen Entwurf über das Sekretariat allen Vertragsparteien und Beobachtern zur Verfügung, holt fachliche Stellungnahmen von diesen ein und vervollständigt unter Berücksichtigung dieser Stellungnahmen das Risikoprofil.

7 Beschliesst der Ausschuss auf der Grundlage des nach Anlage E erarbeiteten Risikoprofils:

a.
dass die Chemikalie infolge ihres weiträumigen Transports in der Umwelt wahrscheinlich zu erheblichen schädlichen Auswirkungen auf die menschliche Gesundheit und/oder Umwelt führt, so dass weltweite Massnahmen erforderlich sind, so wird der Vorschlag weiter behandelt. Das Fehlen einer vollständigen wissenschaftlichen Sicherheit verhindert nicht die weitere Behandlung des Vorschlags. Der Ausschuss fordert über das Sekretariat von allen Vertragsparteien und Beobachtern Informationen zu den in Anlage F aufgeführten Überlegungen an. Daraufhin erstellt er eine Bewertung zum Risikomanagement, die eine Analyse möglicher Kontrollmassnahmen für die Chemikalie nach Massgabe der genannten Anlage enthält, oder
b.
dass der Vorschlag nicht weiter behandelt werden soll, so stellt er über das Sekretariat das Risikoprofil allen Vertragsparteien und Beobachtern zur Verfügung und stellt den Vorschlag zurück.

8 Bei jedem nach Absatz 7 Buchstabe b zurückgestellten Vorschlag kann eine Vertragspartei die Konferenz der Vertragsparteien ersuchen, den Erlass einer Anweisung an den Ausschuss zu prüfen, der zufolge von der vorschlagenden Vertragspartei und von anderen Vertragsparteien während eines Zeitraums von höchstens einem Jahr zusätzliche Informationen anzufordern sind. Nach Ablauf dieses Zeitraums und auf der Grundlage gegebenenfalls erhaltener Informationen prüft der Ausschuss den Vorschlag nach Absatz 6 mit der von der Konferenz der Vertragsparteien zu beschliessenden Vorrangigkeit erneut. Stellt der Ausschuss im Anschluss an dieses Verfahren den Vorschlag erneut zurück, so kann die Vertragspartei die Entscheidung des Ausschusses anfechten, woraufhin die Konferenz der Vertragsparteien die Angelegenheit auf ihrer nächsten Tagung prüft. Die Konferenz der Vertragsparteien kann auf der Grundlage des nach Anlage E erarbeiteten Risikoprofils und unter Berücksichtigung der Bewertung des Ausschusses sowie etwaiger zusätzlicher Informationen seitens einer Vertragspartei oder eines Beobachters beschliessen, dass der Vorschlag weiter behandelt werden soll. Beschliesst die Konferenz der Vertragsparteien, dass der Vorschlag weiter zu behandeln ist, so erstellt der Ausschuss daraufhin die Bewertung des Risikomanagements.

9 Der Ausschuss gibt auf der Grundlage des in Absatz 6 genannten Risikoprofils und der in Absatz 7 Buchstabe a oder Absatz 8 genannten Bewertung des Risikomanagements eine Empfehlung darüber ab, ob die Aufnahme der Chemikalie in die Anlagen A, B und/oder C von der Konferenz der Vertragsparteien erwogen werden soll. Die Konferenz der Vertragsparteien beschliesst in vorsorgender Weise unter angemessener Berücksichtigung der Empfehlungen des Ausschusses einschliesslich etwaiger wissenschaftlicher Unsicherheiten, ob die Chemikalie unter Angabe der zugehörigen Kontrollmassnahmen in die Anlagen A, B und/oder C aufzunehmen ist.

 

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