Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit

0.814.03 Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

0.814.03 Stockholmer Übereinkommen vom 22. Mai 2001 über persistente organische Schadstoffe (POP-Konvention) (mit Anlagen)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 5 Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production non intentionnelle

Chaque Partie prend au minimum les mesures ci-après pour réduire le volume total des rejets d’origine anthropique de chacune des substances chimiques inscrites à l’annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme:

a.
élaborer, dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention à son égard, un plan d’action ou, le cas échéant, un plan d’action régional ou sous-régional, et l’appliquer ensuite dans le cadre du plan de mise en œuvre visé à l’art. 7, afin d’identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C et de faciliter l’application des al. b) à e). Ce plan d’action doit comporter les éléments suivants:
i)
une évaluation des rejets actuels et projetés, et notamment l’établissement et la tenue à jour d’inventaires des sources et d’estimations des rejets, compte tenu des catégories de sources énumérées à l’annexe C,
ii)
une évaluation de l’efficacité des législations et politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets,
iii)
des stratégies visant à assurer le respect des obligations au titre du présent paragraphe, compte tenu des évaluations prévues aux points i) et ii),
iv)
des mesures visant à faire connaître les stratégies susmentionnées et à promouvoir l’éducation et la formation en la matière,
v)
un examen de ces stratégies tous les cinq ans, pour déterminer dans quelle mesure elles ont permis à la Partie de s’acquitter des obligations au titre du présent paragraphe; les résultats de ces examens figureront dans les rapports présentés en application de l’art. 15,
vi)
un calendrier de mise en œuvre du plan d’action, y compris des stratégies et mesures qui y sont énoncées;
b.
encourager l’application de mesures matériellement possibles et pratiques qui permettent d’atteindre rapidement un niveau réaliste et appréciable de réduction des rejets ou d’élimination des sources;
c.
encourager la mise au point et, si elle le juge approprié, exiger l’utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet des substances chimiques inscrites à l’Annexe C, en tenant compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets qui figurent à l’annexe C ainsi que des directives qui seront adoptées par décision de la Conférence des Parties;
d.
encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d’action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l’intérieur des catégories de sources qu’une Partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d’action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l’annexe C. En tout état de cause, l’utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l’intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention pour cette Partie. Pour les catégories ainsi recensées, les Parties encourageront le recours aux meilleures pratiques environnementales. Pour l’application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les Parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l’annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la Conférence des Parties;
e.
encourager, conformément à son plan d’action, le recours aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales:
i)
pour les sources existantes, à l’intérieur des catégories de sources énumérées à la partie II de l’annexe C et de catégories de sources telles que celles énumérées à la partie III de ladite annexe,
ii)
pour les sources nouvelles, à l’intérieur de catégories de sources telles que celles énumérées à la partie III de l’annexe C pour lesquelles cette Partie ne l’a pas fait en vertu de l’al. d).
Dans l’application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les Parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l’annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la Conférence des Parties;
f.
aux fins du présent paragraphe et de l’annexe C:
i)
par «meilleures techniques disponibles», on entend le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de limitations des rejets visant à prévenir et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les rejets des substances chimiques énumérées à la partie I de l’annexe C et leur impact sur l’environnement dans son ensemble. À cet égard,
ii)
par «techniques», on entend aussi bien la technologie utilisée que la façon dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise hors service,
iii)
par techniques «disponibles», on entend les techniques auxquelles l’exploitant peut avoir accès et qui sont mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et des avantages,
iv)
par «meilleures», on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble,
v)
par «meilleures pratiques environnementales», on entend l’application de la combinaison la plus appropriée de stratégies et mesures de réglementation environnementale,
vi)
par «source nouvelle», on entend toute source que l’on commence à construire ou que l’on entreprend de modifier substantiellement au moins un an après la date d’entrée en vigueur:
a.
de la présente Convention à l’égard de la Partie concernée, ou
b.
d’un amendement à l’annexe C pour la Partie concernée, lorsque la source est soumise aux dispositions de la présente Convention uniquement en vertu de cet amendement.
g.
des valeurs limites de rejets ou des normes de fonctionnement peuvent être utilisées par une Partie pour s’acquitter de ses obligations en matière de meilleures techniques disponibles en vertu du présent paragraphe.

Art. 5 Massnahmen zur Verringerung oder Verhinderung von Freisetzungen unerwünschter Nebenprodukte


Jede Vertragspartei ergreift zumindest die folgenden Massnahmen zur Verringerung der auf anthropogene Quellen zurückzuführenden Gesamtfreisetzungen jeder der in Anlage C aufgenommenen Chemikalien mit dem Ziel der kontinuierlichen Verringerung und – sofern durchführbar – der vollständigen Einstellung:

a.
Erarbeitung eines Aktionsplans oder gegebenenfalls eines regionalen oder subregionalen Aktionsplans spätestens zwei Jahre nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens für diese Vertragspartei sowie dessen anschliessende Durchführung im Rahmen ihres in Artikel 7 bezeichneten Durchführungsplans, mit dem die Freisetzung der in Anlage C aufgenommenen Chemikalien angegeben, beschrieben und behandelt sowie die Durchführung der Buchstaben b bis e erleichtert werden sollen. Der Aktionsplan umfasst folgende Elemente:
i)
eine Bewertung derzeitiger und hochgerechneter Freisetzungen, einschliesslich der Erarbeitung und Pflege von Quellverzeichnissen und Emissionsschätzungen, unter Berücksichtigung der in Anlage C angegebenen Quellkategorien;
ii)
eine Bewertung der Wirksamkeit der Rechtsvorschriften und Grundsätze der Vertragspartei in Bezug auf die Regelung dieser Freisetzungen;
iii)
Strategien zur Erfüllung der in diesem Absatz enthaltenen Verpflichtungen unter Berücksichtigung der Bewertungen nach den Ziffern i und ii;
iv)
Schritte zur Förderung von Ausbildungs- und Schulungsmassnahmen in Bezug auf diese Strategien und Aufklärung über sie;
v)
eine alle fünf Jahre erfolgende Überprüfung dieser Strategien und ihres Erfolgs bei der Erfüllung der Verpflichtungen aus diesem Absatz; derartige Überprüfungen sind in die nach Artikel 15 vorzulegenden Berichte einzubeziehen;
vi)
einen Zeitplan für die Durchführung des Aktionsplans und für die darin genannten Strategien und Massnahmen;
b.
Förderung der Anwendung verfügbarer, durchführbarer und zweckmässiger Massnahmen, mit denen sich ein realistisches und sinnvolles Mass an Freisetzungsverringerung oder Quellenbeseitigung zügig erreichen lässt;
c.
Förderung der Entwicklung und, soweit dies der Vertragspartei angemessen erscheint, Anordnung der Verwendung von als Ersatz dienenden oder abgeänderten Materialien, Produkten und Prozessen, um die Bildung und Freisetzung der in Anlage C aufgenommenen Chemikalien zu verhindern, und zwar unter Berücksichtigung der allgemeinen Leitlinien über Massnahmen zur Verhinderung und Verringerung von Freisetzungen in Anlage C sowie von Richtlinien, die durch die Konferenz der Vertragsparteien zu beschliessen sind;
d.
Förderung und – nach Massgabe des Durchführungszeitplans im Aktionsplan der Vertragspartei – Anordnung der Anwendung der besten verfügbaren Techniken für neue Quellen innerhalb der Quellkategorien, für die eine Vertragspartei in ihrem Aktionsplan entsprechenden Handlungsbedarf sieht, wobei anfänglich auf die in Anlage C Teil II angegebenen Quellkategorien ein besonderer Schwerpunkt zu legen ist. In jedem Fall ist die Vorschrift zur Anwendung der besten verfügbaren Techniken für neue Quellen innerhalb der in Teil II der genannten Anlage aufgenommenen Kategorien so früh wie praktikabel schrittweise einzuführen, jedoch nicht später als vier Jahre nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens für diese Vertragspartei. Für die angegebenen Kategorien fördern die Vertragsparteien die Anwendung der besten Umweltschutzpraktiken. Bei der Anwendung der besten verfügbaren Techniken und der besten Umweltschutzpraktiken sollen die Vertragsparteien die allgemeinen Leitlinien über Massnahmen zur Verhinderung und Verringerung von Freisetzungen in der genannten Anlage sowie die Richtlinien zu den besten verfügbaren Techniken und besten Umweltschutzpraktiken, die durch die Konferenz der Vertragsparteien zu beschliessen sind, berücksichtigen;
e.
Förderung der Anwendung der besten verfügbaren Techniken und besten Umweltschutzpraktiken nach Massgabe des Aktionsplans der Vertragspartei:
i)
für bestehende Quellen innerhalb der in Anlage C Teil II aufgenommenen Quellkategorien und innerhalb von Quellkategorien, wie sie in Teil III der genannten Anlage beispielhaft genannt sind, sowie
ii)
für neue Quellen innerhalb von Quellkategorien, wie sie in Anlage C Teil III beispielhaft genannt sind, die eine Vertragspartei nicht unter Buchstabe d behandelt hat.
Bei der Anwendung der besten verfügbaren Techniken und der besten Umweltschutzpraktiken sollen die Vertragsparteien die allgemeinen Leitlinien über Massnahmen zur Verhinderung und Verringerung von Freisetzungen in Anlage C sowie die Richtlinien zu den besten verfügbaren Techniken und besten Umweltschutzpraktiken, die durch die Konferenz der Vertragsparteien zu beschliessen sind, berücksichtigen;
f.
im Sinne dieses Absatzes und der Anlage C
i)
bedeutet «beste verfügbare Techniken» die wirksamste und am weitesten fortgeschrittene Stufe der Entwicklung von Tätigkeiten und entsprechenden Verfahren, welche die praktische Eignung bestimmter Techniken für eine grundsätzliche Schaffung der Grundlage für Freisetzungsbegrenzungen anzeigen, mit denen die Freisetzung von Chemikalien, die in Anlage C Teil I aufgenommen sind, sowie deren Auswirkungen auf die Umwelt als Ganzes verhindert oder, wo dies nicht praktikabel ist, allgemein verringert werden sollen. In dieser Hinsicht
ii)
umfasst «Techniken» sowohl die eingesetzte Technologie als auch die Art und Weise, in der die Anlage geplant, gebaut, instand gehalten, betrieben und ausser Betrieb genommen wird;
iii)
bedeutet «verfügbare» Techniken diejenigen Techniken, auf die der Betreiber zugreifen kann und die in einem Massstab entwickelt wurden, der ihre Realisierung in dem betreffenden Industriesektor unter wirtschaftlich und technisch tragfähigen Bedingungen bei Berücksichtigung der Kosten und Vorteile gestattet;
iv)
bedeutet «beste» am wirksamsten im Hinblick auf die Erreichung eines hohen allgemeinen Schutzniveaus der Umwelt als Ganzes;
v)
bedeutet «beste Umweltschutzpraktiken» die Anwendung der geeignetsten Kombination aus Kontrollmassnahmen und Strategien zum Schutz der Umwelt;
vi)
bedeutet «neue Quelle» jede Quelle, deren Bau oder wesentliche Veränderung frühestens ein Jahr nach dem Tag begonnen wird, an dem
a.
dieses Übereinkommen für die betreffende Vertragspartei in Kraft tritt oder
b.
eine Änderung der Anlage C für die betreffende Vertragspartei in Kraft tritt, wobei die Quelle erst aufgrund dieser Änderung unter dieses Übereinkommen fällt;
g.
Emissionsgrenzwerte oder Leistungsvorgaben können von einer Vertragspartei zur Erfüllung ihrer Verpflichtungen in Bezug auf beste verfügbare Techniken nach diesem Absatz herangezogen werden.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.