A. Art. 1, par. 4
Au par. 4 de l’art. 1 du Protocole2, remplacer les mots: «ou à l’annexe B» par les mots: «, à l’annexe B, à l’annexe C ou à l’annexe E».
B. Art. 1, par. 9
Supprimer le par. 9 de l’art. 1 du Protocole.
C. Art. 2, par. 5
Au par. 5 de l’art. 2 du Protocole, après les mots: «Art. 2A à 2E» ajouter: «et art. 2H».
D. Art. 2, par. 5bis
Après le par. 5 de l’art. 2 du Protocole, ajouter le paragraphe suivant:
5bis. Toute Partie qui n’est pas visée par le par. 1 de l’art. 5 peut, pour l’une quelconque ou plusieurs des périodes de réglementation, transférer à une autre Partie une partie de son niveau calculé de consommation indiqué à l’art. 2F, à condition que le niveau calculé de consommation des substances réglementées figurant dans le Groupe I de l’annexe A de la Partie qui reçoit une partie de son niveau calculé de consommation n’ait pas excédé 0,25 kilogramme par habitant en 1989 et que le total combiné des niveaux calculés de consommation des Parties en cause n’excède pas les limites de consommation fixées à l’art. 2F. En cas de transfert de consommation de ce type, chacune des Parties concernées doit notifier au Secrétariat les conditions de transfert et la période sur laquelle il portera.
E. Art. 2, par. 8a) et 11
Aux par. 8a) et 11 de l’art. 2 du Protocole, remplacer, chaque fois qu’ils apparaissent, les mots: «art. 2A à 2E» par: «art. 2A à 2H».
F. Art. 2, par. 9a) i)
Au par. 9a) i) de l’art. 2 du Protocole, remplacer les mots: «et/ou a l’annexe B» par les mots suivants: «, à l’annexe B, à l’annexe C et/ou à l’annexe E».
G. Art. 2F Hydrochlorofluorocarbones
L’article ci-après sera inséré après l’art. 2E du Protocole:
Art. 2F Hydrochlorofluorocarbones
1. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 1996 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties contractantes veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement la somme de:
2. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2004 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement soixante-cinq pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
3. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2010 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement trente-cinq pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
4. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2015 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement dix pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
5. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2020 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C n’excède pas annuellement zéro virgule cinq pour cent de la somme visée au par. 1 du présent article.
6. Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2030 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C soit réduit à zéro.
7. À compter du 1er janvier 1996, chacune des Parties s’efforce de veiller à ce que:
H. Art. 2G Hydrobromofluorocarbones
Après l’art. 2F du Protocole, ajouter l’article suivant:
Art. 2G Hydrobromofluorocarbones
Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 1996 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C soit réduit à zéro. Chaque Partie produisant ces substances veille, pendant ces mêmes périodes, à ce que son niveau calculé de production des substances soit réduit à zéro. Ce paragraphe s’appliquera sauf si les Parties décident d’autoriser le niveau de production ou de consommation qui est nécessaire pour répondre à leurs besoins en utilisations dont elles conviennent qu’elles sont essentielles.
I. Art. 2H Bromure de méthyle
Insérer l’article ci-après à la suite de l’art. 2G au Protocole:
Art. 2H Bromure de méthyle
Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 1995 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chaque Partie veille à ce que son niveau calculé de consommation de la substance réglementée de l’annexe E n’excède pas, annuellement, son niveau calculé de consommation de 1991. Chaque Partie produisant cette substance veille à ce que, pendant ces mêmes périodes, son niveau calculé de production de ladite substance n’excède pas, annuellement, son niveau calculé de production de 1991. Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au par. 1 de l’art. 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d’un maximum de dix pour cent de son niveau calculé de production de 1991. Les niveaux de consommation et de production calculés au titre du présent article ne tiennent pas compte des quantités utilisées par la Partie considérée à des fins sanitaires et avant le transport.
J. Art. 3
À l’art. 3 du Protocole, remplacer les mots: «2A à 2E» par les mots: «2A à 2H» et remplacer les mots: «ou à l’annexe B» par les mots: «, annexe B, annexe C ou annexe E» chaque fois que le cas se présente.
K. Art. 4, par. 1ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 1bis de l’art. 4 du Protocole:
1ter. Dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, chacune des Parties interdit l’importation des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C en provenance de tout État non Partie au présent Protocole.
L. Art. 4, par. 2ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 2bis de l’art. 4 du Protocole:
2ter. À partir d’un an après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, chaque Partie interdit l’exportation de l’une quelconque des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C vers un État non Partie au présent Protocole.
M. Art. 4, par. 3ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 3bis de l’art. 4 du Protocole:
3ter. Dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les Parties établissent, sous forme d’annexé, une liste des produits contenant des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C, conformément aux procédures spécifiées à l’art. 10 de la Convention3. Les Parties qui ne s’y sont pas opposées conformément à ces procédures interdisent, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de l’annexe, l’importation de ces produits en provenance de tout État non Partie au présent Protocole.
N. Art. 4, par. 4ter
Insérer le paragraphe ci-après à la suite du par. 4bis de l’art. 4 du Protocole:
4ter. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les Parties décident de la possibilité d’interdire ou de limiter les importations, à partir de tout État non Partie au présent Protocole, de produits fabriqués à l’aide de substances réglementées du Groupe II de l’annexe C mais qu’il ne les contiennent pas. Si cette possibilité est reconnue, les Parties établissent, sous forme d’annexe, une liste desdits produits conformément aux procédures spécifiées à l’art. 10 de la Convention. Les Parties qui ne s’y sont pas opposées conformément à ces procédures interdisent ou limitent, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de l’annexe, l’importation de ces produits en provenance de tout État non Partie au présent Protocole.
O. Art. 4, par. 5, 6 et 7
Aux par. 5, 6 et 7 de l’art. 4 du Protocole, remplacer les mots: «substances réglementées» par: «substances réglementées figurant aux annexes A et B et dans le Groupe II de l’annexe C.»
P. Art. 4, par. 8
Au par. 8 de l’art. 4 du Protocole, remplacer le membre de phrase ci-après: «mentionnées aux par. 1, 1bis, 3, 3bis, 4 et 4bis, ainsi que les exportations mentionnées aux par. 2 et 2bis» par les mots: «et les exportations mentionnées aux par. 1 à 4ter du présent article» et après les mots: «art. 2A et 2E» ajouter: «, art. 2G.»
Q. Art. 4, par. 10
Le paragraphe ci-après est inséré après le par. 9 de l’art. 4 du Protocole:
10. Le 1er janvier 1996 au plus tard, les Parties auront décidé s’il convient de modifier le présent Protocole afin d’étendre les mesures prévues par le présent article aux échanges des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C et de l’annexe E avec les États qui ne sont pas Parties au Protocole.
R. Art. 5, par. 1
À la fin du par. 1 de l’art. 5 du Protocole, ajouter le membre de phrase ci-après:
«, sous réserve que tout amendement ultérieur aux ajustements ou tout autre amendement adopté à la deuxième réunion des Parties à Londres le 29 juin 1990 s’applique aux Parties visées au présent paragraphe après que l’examen prévu au par. 8 du présent article ait été effectué, et qu’il soit tenu compte des conclusions de cet examen.»
S. Art. 5, par. 1bis
Le paragraphe ci-après est ajouté après le par. 1 de l’art. 5 du Protocole:
1bis. Compte tenu de l’examen visé au par. 8 du présent article, des estimations faites en application de l’art. 6 et de tous autres renseignements pertinents, les Parties décident le 1er janvier 1996 au plus tard, conformément à la procédure énoncée au par. 9 de l’art. 2:
T. Art. 5, par. 4
Au par. 4 de l’art. 5 du Protocole, remplacer le membre de phrase: art. 2A à 2E» par: «art. 2A à 2H».
U. Art. 5, par. 5
Au par. 5 de l’art. 5 du Protocole, après les mots: «visés aux art. 2A à 2E» ajouter: «et toute mesure de réglementation prévue aux art. 2F et 2H décidée en application du par. 1bis du présent article.»
V. Art. 5, par. 6
Au par. 6 de l’art. 5 du Protocole, après les mots: «obligations prévues aux art. 2A à 2E» ajouter: «ou toutes obligations prévues aux art. 2F à 2H décidées en application du par. 1bis du présent article,»
W. Art. 6
Le membre de phrase suivant de l’art. 6 du Protocole est supprimé: «aux art. 2A à 2E ainsi que la situation touchant la production, les importations et les exportations des substances de transition du Groupe I de l’annexe C» et remplacé par: «aux art. 2A à 2H.»
X. Art. 7, par. 2 et 3
Remplacer les par. 2 et 3 de l’art. 7 du Protocole par:
2. Chaque Partie communique au Secrétariat des données statistiques sur sa production, ses importations et ses exportations de chacune des substances réglementées figurant:
ou les meilleures estimations possibles lorsque les données proprement dites font défaut dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle les dispositions énoncées dans le Protocole pour ces substances sont entrées en vigueur à l’égard de cette Partie en ce qui concerne les substances visées aux annexes B, C et E respectivement.
3. Chacune des Parties communique au Secrétariat des données statistiques sur sa production annuelle (telle que définie au par. 5 de l’art. 1) de chacune des substances réglementées énumérées aux annexes A, B, C et E et, séparément, pour chaque substance
pour l’année au cours de laquelle les dispositions concernant les substances des annexes A, B, C et E respectivement sont entrées en vigueur à l’égard de la Partie considérée et pour chacune des années suivantes. Ces données sont communiquées dans un délai maximal de neuf mois après la fin de l’année à laquelle elles se rapportent.
Y. Art. 7, par. 3bis
Le paragraphe ci-après est inséré à la suite du par. 3 de l’art. 7 du Protocole:
3bis. Chacune des Parties fournit au Secrétariat des données statistiques distinctes sur ses importations et exportations annuelles de chacune des substances réglementées du Groupe II de l’annexe A et du Groupe I de l’annexe C qui ont été recyclées.
Z. Art. 7, par. 4
Au par. 4 de l’art. 7 du Protocole, remplacer les mots: «aux par. 1, 2 et 3» par: «aux par. 1, 2, 3 et 3bis».
AA. Art. 9, par. 1, al. a)
Le membre de phrase ci-après du par. 1, al. a), de l’art. 9 du Protocole est supprimé: «et des substances de transition».
BB. Art. 10, par. 1
Au par. 1 de l’art. 10 du Protocole, après les mots: «art. 2A à 2E» ajouter: «et toutes mesures de réglementation prévues aux art. 2F à 2H décidées conformément au par. 1bis de l’art. 5».
CC. Art. 11, par. 4g)
Au par. 4g) de l’art. 11 du Protocole, supprimer: «et la situation en ce qui concerne les substances de transition».
DD. Art. 17
À l’art. 17 du Protocole, remplacer: «art. 2A à 2E» par: «art. 2A à 2H».
EE. Annexes
L’annexe ci-après remplacera l’annexe C du Protocole:
Annexe C
Groupe | Substances | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone* |
|---|---|---|---|
Groupe I | |||
CHFCl2 | (HCFC-21)** | 1 | 0.04 |
CHF2Cl | (HCFC-22)** | 1 | 0.055 |
CH2FCl | (HCFC-31) | 1 | 0.02 |
C2HFCl4 | (HCFC-121) | 2 | 0.01 –0.04 |
C2HF2Cl3 | (HCFC-122) | 3 | 0.02 –0.08 |
C2HF3Cl2 | (HCFC-123) | 3 | 0.02 –0.06 |
CHCl2CF3 | (HCFC-123)** | – | 0.02 |
C2HF4Cl | (HCFC-124) | 2 | 0.02 –0.04 |
CHFClCF3 | (HCFC-124)** | – | 0.022 |
C2H2FCl3 | (HCFC-131) | 3 | 0.007–0.05 |
C2H2F2Cl2 | (HCFC-132) | 4 | 0.008–0.05 |
C2H2F3Cl | (HCFC-133) | 3 | 0.02 –0.06 |
C2H3FCl2 | (HCFC-141) | 3 | 0.005–0.07 |
CH3CFCl2 | (HCFC-141b)** | – | 0.11 |
C2H3F2Cl | (HCFC-142) | 3 | 0.008–0.07 |
CH3CF2Cl | (HCFC-142b)** | – | 0.065 |
C2H4FCl | (HCFC-151) | 2 | 0.003–0.005 |
C3HFCl6 | (HCFC-221) | 5 | 0.015–0.07 |
C3HF2Cl5 | (HCFC-222) | 9 | 0.01 –0.09 |
C3HF3Cl4 | (HCFC-223) | 12 | 0.01 –0.08 |
C3HF4Cl3 | (HCFC-224) | 12 | 0.01 –0.09 |
C3HF5Cl2 | (HCFC-225) | 9 | 0.02 –0.07 |
CF3CF2CHCl2 | (HCFC-225ca)** | – | 0.025 |
CF2ClCF2CHClF | (HCFC-225cb)** | – | 0.033 |
| |||
Groupe | Substances | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone* |
|---|---|---|---|
C3HF6Cl | (HCFC-226) | 5 | 0.02 –0.10 |
C3H2FCl5 | (HCFC-231) | 9 | 0.05 –0.09 |
C3H2F2Cl4 | (HCFC-232) | 16 | 0.008–0.10 |
C3H2F3Cl3 | (HCFC-233) | 18 | 0.007–0.23 |
C3H2F4Cl2 | (HCFC-234) | 16 | 0.01 –0.28 |
C3H2F5Cl | (HCFC-235) | 9 | 0.03 –0.52 |
C3H3FCl4 | (HCFC-241) | 12 | 0.004–0.09 |
C3H3F2Cl3 | (HCFC-242) | 18 | 0.005–0.13 |
C3H3F3Cl2 | (HCFC-243) | 18 | 0.007–0.12 |
C3H3F4Cl | (HCFC-244) | 12 | 0.009–0.14 |
C3H4FCl3 | (HCFC-251) | 12 | 0.001–0.01 |
C3H4F2Cl2 | (HCFC-252) | 16 | 0.005–0.04 |
C3H4F3Cl | (HCFC-253) | 12 | 0.003–0.03 |
C3H5FCl2 | (HCFC-261) | 9 | 0.002–0.02 |
C3H5F2Cl | (HCFC-262) | 9 | 0.002–0.02 |
C3H6FCl | (HCFC-271) | 5 | 0.001–0.03 |
Groupe II | |||
CHFBr2 | 1 | 1.00 | |
CHF2Br | (HBFC-22B1) | 1 | 0.74 |
CH2FBr | 1 | 0.73 | |
C2HFBr4 | 2 | 0.3 –0.8 | |
C2HF2Br3 | 3 | 0.5 –1.8 | |
C2HF3Br2 | 3 | 0.4 –1.6 | |
C2HF4Br | 2 | 0.7 –1.2 | |
C2H2FBr3 | 3 | 0.1 –1.1 | |
C2H2F2Br2 | 4 | 0.2 –1.5 | |
C2H2F3Br | 3 | 0.7 –1.6 | |
C2H3FBr2 | 3 | 0.1 –1.7 | |
C2H3F2Br | 3 | 0.2 –1.1 | |
C2H4FBr | 2 | 0.07–0.1 | |
C3HFBr6 | 5 | 0.3 –1.5 | |
C3HF2Br5 | 9 | 0.2 –1.9 | |
C3HF3Br4 | 12 | 0.3 –1.8 | |
C3HF4Br3 | 12 | 0.5 –2.2 | |
| |||
Groupe | Substances | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone* |
|---|---|---|---|
C3HF5Br2 | 9 | 0,9 – 2,0 | |
C3HF6Br | 5 | 0,7 – 3,3 | |
C3H2FBr5 | 9 | 0,1 – 1,9 | |
C3H2F2Br4 | 16 | 0,2 – 2,1 | |
C3H2F3Br3 | 18 | 0,2 – 5,6 | |
C3H2F4Br2 | 16 | 0,3 – 7,5 | |
C3H2F5Br | 8 | 0,9 –14 | |
C3H3FBr4 | 12 | 0,08– 1,9 | |
C3H3F2Br3 | 18 | 0,1 – 3,1 | |
C3H3F3Br2 | 18 | 0,1 – 2,5 | |
C3H3F4Br | 12 | 0,3 – 4,4 | |
C3H4FBr3 | 12 | 0,03– 0,3 | |
C3H4F2Br2 | 16 | 0,1 – 1,0 | |
C3H4F3Br | 12 | 0,07– 0,8 | |
C3H5FBr2 | 9 | 0,04– 0,4 | |
C3H5F2Br | 9 | 0,07– 0,8 | |
C3H6FBr | 5 | 0,02– 0,7 | |
| |||
2. Annexe E
L’annexe suivante est ajoutée au Protocole:
Substances réglementées
Annexe E
Groupe | Substance | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone |
Groupe I | ||
CH3Br | Bromure de méthyle | 0,7 |
A. Artikel 1 Nummer 4
In Artikel 1 Nummer 4 des Protokolls2 werden die Worte «oder in Anlage B» durch folgende Worte ersetzt: «, Anlage B, Anlage C oder Anlage E».
B. Artikel 1 Nummer 9
Nummer 9 des Artikels 1 des Protokolls wird gestrichen.
C. Artikel 2 Absatz 5
In Artikel 2 Absatz 5 des Protokolls werden nach den Worten «Artikeln 2A bis 2E» folgende Worte eingefügt: «und in Artikel 2H».
D. Artikel 2 Absatz 5bis
Nach Artikel 2 Absatz 5 des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
5bis. Jede nicht von Artikel 5 Absatz 1 erfasste Vertragspartei kann für einen oder mehrere Regelungszeiträume einen beliebigen Teil des in Artikel 2F festgelegten berechneten Umfangs ihres Verbrauchs auf eine andere derartige Vertragspartei übertragen, sofern der berechnete Umfang des Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe I der Anlage A der Vertragspartei, die den Teil des berechneten Umfangs ihres Verbrauchs erhält, im Jahr 1989 0,25 Kilogramm pro Kopf nicht überstieg und sofern der gesamte berechnete Umfang des zusammengefassten Verbrauchs der betreffenden Vertragsparteien, die in Artikel 2F festgelegten Verbrauchsgrenzen nicht übersteigt. Eine solche Übertragung des Verbrauchs wird dem Sekretariat von jeder der betroffenen Vertragsparteien unter Angabe der Bedingungen der Übertragung und des Zeitraums, für den sie gelten soll, notifiziert.
E. Artikel 2 Absatz 8 Buchstabe a und Absatz 11
In Artikel 2 Absatz 8 Buchstabe a und Absatz 11 des Protokolls werden die Worte «der Artikel 2A bis 2E beziehungsweise den Artikeln 2A bis 2E» durch folgende Worte ersetzt: «der Artikel 2A bis 2H beziehungsweise den Artikeln 2A bis 2H».
F. Artikel 2 Absatz 9 Buchstabe a Ziffer i
In Artikel 2 Absatz 9 Buchstabe a Ziffer i des Protokolls werden die Worte «und/oder Anlage B» durch folgende Worte ersetzt: «, Anlage B, Anlage C und/oder Anlage E».
G. Artikel 2F: | Teilhalogenierte Fluorchlorkohlenwasserstoffe |
Nach Artikel 2E des Protokolls wird folgender Artikel eingefügt:
Art. 2F | Teilhalogenierte Fluorchlorkohlenwasserstoffe |
1. Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 1996 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe I der Anlage C jährlich die Summe aus
nicht übersteigt.
2. Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 2004 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe I der Anlage C jährlich 65 v.H. der in Absatz 1 genannten Summe nicht übersteigt.
3. Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 2010 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe I der Anlage C jährlich 35 v.H. der in Absatz 1 genannten Summe nicht übersteigt.
4. Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 2015 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe I der Anlage C jährlich 10 v.H. der in Absatz 1 genannten Summe nicht übersteigt.
5. Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 2020 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe I der Anlage C jährlich 0,5 v.H. der in Absatz 1 genannten Summe nicht übersteigt.
6. Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 2030 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe I der Anlage C Null nicht übersteigt.
7. Vom 1. Januar 1996 an wird sich jede Vertragspartei bemühen, dafür zu sorgen,
H. Artikel 2G: | Teilhalogenierte Fluorbromkohlenwasserstoffe |
Nach Artikel 2F des Protokolls wird folgender Artikel eingefügt:
Art. 2G | Teilhalogenierte Fluorbromkohlenwasserstoffe |
Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 1996 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs der geregelten Stoffe in Gruppe II der Anlage C Null nicht übersteigt. Jede Vertragspartei, welche die Stoffe herstellt, sorgt während derselben Zeiträume dafür, dass der berechnete Umfang ihrer Produktion der Stoffe Null nicht übersteigt. Dieser Absatz findet Anwendung, soweit nicht die Vertragsparteien beschliessen, den Umfang der Produktion oder des Verbrauchs zu gestatten, der zur Erfüllung von Zwecken notwendig ist, die von ihnen einvernehmlich als wesentlich erachtet werden.
I. Artikel 2H: | Methylbromid |
Nach Artikel 2G des Protokolls wird folgender Artikel eingefügt:
Art. 2H | Methylbromid |
Jede Vertragspartei sorgt dafür, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten, der am 1. Januar 1995 beginnt, und in jedem Zwölfmonatszeitraum danach der berechnete Umfang ihres Verbrauchs des geregelten Stoffes in Anlage E jährlich denjenigen von 1991 nicht übersteigt. Jede Vertragspartei, die den Stoff herstellt, sorgt während derselben Zeiträume dafür, dass der berechnete Umfang ihrer Produktion dieses Stoffes jährlich denjenigen von 1991 nicht übersteigt. Zur Befriedigung der grundlegenden nationalen Bedürfnisse der in Artikel 5 Absatz 1 bezeichneten Vertragsparteien kann jedoch der berechnete Umfang ihrer Produktion diese Grenze um bis zu 10 v.H. desjenigen von 1991 übersteigen. Der berechnete Umfang des Verbrauchs und der Produktion nach diesem Artikel schliesst nicht die Mengen ein, die von der Vertragspartei in Quarantänefällen und vor dem Transport verwendet werden.
J. Artikel 3
In Artikel 3 des Protokolls werden die Worte «2A bis 2E» durch die Worte «2A bis 2H» und die Worte «oder Anlage B» jedes Mal, wenn dieser Ausdruck vorkommt, durch die Worte «, Anlage B, Anlage C oder Anlage E» ersetzt.
K. Artikel 4 Absatz 1ter
Nach Artikel 4 Absatz 1bis des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
1ter. Innerhalb eines Jahres nach Inkrafttreten dieses Absatzes verbietet jede Vertragspartei die Einfuhr aller geregelten Stoffe in Gruppe II der Anlage C aus jedem Staat, der nicht Vertragspartei des Protokolls ist.
L. Artikel 4 Absatz 2ter
Nach Artikel 4 Absatz 2bis des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
2ter. Vom Ablauf eines Jahres nach Inkrafttreten dieses Absatzes an verbietet jede Vertragspartei die Ausfuhr aller geregelten Stoffe in Gruppe II der Anlage C in jeden Staat, der nicht Vertragspartei des Protokolls ist.
M. Artikel 4 Absatz 3ter
Nach Artikel 4 Absatz 3bis des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
3ter. Innerhalb von drei Jahren nach Inkrafttreten dieses Absatzes erarbeiten die Vertragsparteien nach den in Artikel 10 des Übereinkommens3 vorgesehenen Verfahren in einer Anlage eine Liste der Erzeugnisse, die geregelte Stoffe in Gruppe II der Anlage C enthalten. Vertragsparteien, die gegen die Anlage nicht Einspruch nach diesen Verfahren eingelegt haben, verbieten innerhalb eines Jahres nach Inkrafttreten der Anlage die Einfuhr dieser Erzeugnisse aus Staaten, die nicht Vertragsparteien des Protokolls sind.
N. Artikel 4 Absatz 4ter
Nach Artikel 4 Absatz 4bis des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
4ter. Innerhalb von fünf Jahren nach Inkrafttreten dieses Absatzes befinden die Vertragsparteien darüber, ob es durchführbar ist, die Einfuhr von Erzeugnissen, die mit geregelten Stoffen in Gruppe II der Anlage C hergestellt werden, jedoch keine solchen Stoffe enthalten, aus Staaten, die nicht Vertragsparteien des Protokolls sind, zu verbieten oder zu beschränken. Wenn dies für durchführbar befunden wird, erarbeiten die Vertragsparteien nach den in Artikel 10 des Übereinkommens vorgesehenen Verfahren in einer Anlage eine Liste solcher Erzeugnisse. Vertragsparteien, die gegen die Anlage nicht Einspruch nach diesen Verfahren eingelegt haben, verbieten oder beschränken innerhalb eines Jahres nach Inkrafttreten der Anlage die Einfuhr dieser Erzeugnisse aus Staaten, die nicht Vertragsparteien des Protokolls sind.
O. Artikel 4 Absätze 5, 6 und 7
In Artikel 4 Absätze 5, 6 und 7 des Protokolls werden die Worte «geregelter Stoffe» durch folgende Worte ersetzt: «geregelter Stoffe in den Anlagen A und B und in Gruppe II der Anlage C».
P. Artikel 4 Absatz 8
In Artikel 4 Absatz 8 des Protokolls werden die Worte «die in den Absätzen 1, 1bis, 3, 3bis, 4 und 4bis bezeichneten Einfuhren aus jedem Staat, der nicht Vertragspartei des Protokolls ist, und die in den Absätzen 2 und 2bis bezeichneten Ausfuhren» durch die Worte «die in den Absätzen 1 bis 4ter bezeichneten Einfuhren aus jedem Staat, der nicht Vertragspartei des Protokolls ist, und die in den Absätzen 1 bis 4ter bezeichneten Ausfuhren» ersetzt und werden nach den Worten «die Artikel 2A bis 2E» die Worte «, Artikel 2G» eingefügt.
Q. Artikel 4 Absatz 10
Nach Artikel 4 Absatz 9 des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
10. Bis zum 1. Januar 1996 prüfen die Vertragsparteien, ob sie dieses Protokoll ändern sollen, um die in diesem Artikel genannten Massnahmen auf den Handel mit geregelten Stoffen in Gruppe I der Anlage C und in Anlage E mit Staaten, die nicht Vertragsparteien des Protokolls sind, auszudehnen.
R. Artikel 5 Absatz 1
Absatz 1 des Artikels 5 des Protokolls werden folgende Worte angefügt:
«; jedoch findet jede weitere Änderung der Anpassungen oder der Änderung, die auf der zweiten Tagung der Vertragsparteien am 29. Juni 1990 in London angenommen wurden, auf die in diesem Absatz bezeichneten Vertragsparteien Anwendung, nachdem die in Absatz 8 vorgesehene Überprüfung stattgefunden hat, und gründet sich auf die Schlussfolgerungen dieser Überprüfung.»
S. Artikel 5 Absatz 1bis
Nach Artikel 5 Absatz 1 des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
1bis. Unter Berücksichtigung der Überprüfung nach Absatz 8 des vorliegenden Artikels, der Bewertungen nach Artikel 6 und aller anderen zweckdienlichen Informationen beschliessen die Vertragsparteien bis zum 1. Januar 1996 nach dem in Artikel 2 Absatz 9 dargelegten Verfahren
T. Artikel 5 Absatz 4
In Artikel 5 Absatz 4 des Protokolls werden die Worte «Artikeln 2A bis 2E» durch folgende Worte ersetzt: «Artikeln 2A bis 2H».
U. Artikel 5 Absatz 5
In Artikel 5 Absatz 5 des Protokolls werden nach den Worten «die in den Artikeln 2A bis 2E bezeichneten Regelungsmassnahmen» folgende Worte eingefügt: «und alle in den Artikeln 2F bis 2H bezeichneten Regelungsmassnahmen, die nach Absatz 1bis des vorliegenden Artikels beschlossen werden,».
V. Artikel 5 Absatz 6
In Artikel 5 Absatz 6 des Protokolls werden nach den Worten «in den Artikeln 2A bis 2E genannten Verpflichtungen» folgende Worte eingefügt: «oder einzelne oder alle in den Artikeln 2F bis 2H genannten Verpflichtungen, die nach Absatz 1bis des vorliegenden Artikels beschlossen werden,».
W. Artikel 6
In Artikel 6 des Protokolls werden die Worte «und den Artikeln 2A bis 2E» durch die Worte «und den Artikeln 2A bis 2H» ersetzt und werden die Worte «und die Lage im Hinblick auf Produktion, Einfuhren und Ausfuhren von Übergangsstoffen in Gruppe I der Anlage C» gestrichen.
X. Artikel 7 Absätze 2 und 3
Die Absätze 2 und 3 des Artikels 7 des Protokolls werden durch folgende Absätze ersetzt:
2. Jede Vertragspartei übermittelt dem Sekretariat spätestens drei Monate nach dem Tag, an dem die in dem Protokoll für die Stoffe in den Anlagen B, C beziehungsweise E festgelegten Bestimmungen für diese Vertragspartei in Kraft treten, statistische Daten über ihre Produktion, ihre Einfuhren und ihre Ausfuhren jedes der geregelten Stoffe
oder, wenn solche Daten nicht vorliegen, bestmögliche Schätzungen.
3. Jede Vertragspartei übermittelt dem Sekretariat statistische Daten über ihre jährliche Produktion (im Sinne des Artikels 1 Nummer 5) jedes der in den Anlagen A, B, C und E geregelten Stoffe sowie gesondert für jeden Stoff über
Y. Artikel 7 Absatz 3bis
Nach Artikel 7 Absatz 3 des Protokolls wird folgender Absatz eingefügt:
3bis. Jede Vertragspartei übermittelt dem Sekretariat gesonderte statistische Daten über ihre jährlichen Einfuhren und Ausfuhren jedes der in Gruppe II der Anlage A und in Gruppe I der Anlage C aufgeführten geregelten Stoffe, die wiederverwertet worden sind.
Z. Artikel 7 Absatz 4
In Artikel 7 Absatz 4 des Protokolls werden die Worte «der Absätze 1, 2 und 3» durch die folgenden Worte ersetzt: «der Absätze 1, 2, 3 und 3bis».
AA. Artikel 9 Absatz 1 Buchstabe a
In Artikel 9 Absatz 1 Buchstabe a des Protokolls werden folgende Worte gestrichen: «und Übergangsstoffen».
BB. Artikel 10 Absatz 1
In Artikel 10 Absatz 1 des Protokolls werden nach den Worten «Artikeln 2A bis 2E festgelegten Regelungsmassnahmen» folgende Worte eingefügt: «sowie aller in den Artikeln 2F bis 2H festgelegten Regelungsmassnahmen, die nach Artikel 5 Absatz 1bis beschlossen worden sind,».
CC. Artikel 11 Absatz 4 Buchstabe g
In Artikel 11 Absatz 4 Buchstabe g des Protokolls werden folgende Worte gestrichen: «und die Lage im Hinblick auf Übergangsstoffe».
DD. Artikel 17
In Artikel 17 des Protokolls werden die Worte «2A bis 2E» durch folgende Worte ersetzt: «2A bis 2H».
EE. Anlagen
1. Anlage C
Folgende Anlage ersetzt Anlage C des Protokolls:
Geregelte Stoffe
Anlage C
Gruppe | Stoff | Anzahl der Isomere | Ozonabbaupotential* |
|---|---|---|---|
Gruppe I | |||
CHFCl2 | (R 21)** | 1 | 0,04 |
CHF2Cl | (R 22)** | 1 | 0,055 |
CH2FCl | (R 31) | 1 | 0,02 |
C2HFCl4 | (R 121) | 2 | 0,01 –0,04 |
C2HF2Cl3 | (R 122) | 3 | 0,02 –0,08 |
C2HF3Cl2 | (R 123) | 3 | 0,02 –0,06 |
CHCl2CF3 | (R 123)** | – | 0,02 |
C2HF4Cl | (R 124) | 2 | 0,02 –0,04 |
CHFClCF3 | (R 124)** | – | 0,022 |
C2H2FCl3 | (R 131) | 3 | 0,007–0,05 |
C2H2F2Cl2 | (R 132) | 4 | 0,008–0,05 |
C2H2F3Cl | (R 133) | 3 | 0,02 –0,06 |
C2H3FCl2 | (R 141) | 3 | 0,005–0,07 |
CH3CFCl2 | (R 141b)** | – | 0,11 |
C2H3F2Cl | (R 142) | 3 | 0,008–0,07 |
CH3CF2Cl | (R 142b)** | – | 0,065 |
C2H4FCl | (R 151) | 2 | 0,003–0,005 |
C3HFCl6 | (R 221) | 5 | 0,015–0,07 |
C3HF2Cl5 | (R 222) | 9 | 0,01 –0,09 |
C3HF3Cl4 | (R 223) | 12 | 0,01 –0,08 |
C3HF4Cl3 | (R 224) | 12 | 0,01 –0,09 |
C3HF5Cl2 | (R 225) | 9 | 0,02 –0,07 |
CF3CF2CHCl2 | (R 225ca)** | – | 0,025 |
CF2ClCF2CHClF | (R 225cb)** | – | 0,033 |
C3HF6Cl | (R 226) | 5 | 0,02 –0,10 |
C3H2FCl5 | (R 231) | 9 | 0,05 –0,09 |
| |||
Gruppe | Stoff | Anzahl der Isomere | Ozonabbaupotential* |
|---|---|---|---|
C3H2F2Cl4 | (R 232) | 16 | 0,008–0,10 |
C3H2F3Cl3 | (R 233) | 18 | 0,007–0,23 |
C3H2F4Cl2 | (R 234) | 16 | 0,01 –0,28 |
C3H2F5Cl | (R 235) | 9 | 0,03 –0,52 |
C3H3FCl4 | (R 241) | 12 | 0,004–0,09 |
C3H3F2Cl3 | (R 242) | 18 | 0,005–0,13 |
C3H3F3Cl2 | (R 243) | 18 | 0,007–0,12 |
C3H3F4Cl | (R 244) | 12 | 0,009–0,14 |
C3H4FCl3 | (R 251) | 12 | 0,001–0,01 |
C3H4F2Cl2 | (R 252) | 16 | 0,005–0,04 |
C3H4F3Cl | (R 253) | 12 | 0,003–0,03 |
C3H5FCl2 | (R 261) | 9 | 0,002–0,02 |
C3H5F2Cl | (R 262) | 9 | 0,002–0,02 |
C3H6FCl | (R 271) | 5 | 0,001–0,03 |
Gruppe II | |||
CHFBr2 | 1 | 1,00 | |
CHF2Br | (R 22B1) | 1 | 0,74 |
CH2FBr | 1 | 0,73 | |
C2HFBr4 | 2 | 0,3 –0,8 | |
C2HF2Br3 | 3 | 0,5 –1,8 | |
C2HF3Br2 | 3 | 0,4 –1,6 | |
C2HF4Br | 2 | 0,7 –1,2 | |
C2H2FBr3 | 3 | 0,1 –1,1 | |
C2H2F2Br2 | 4 | 0,2 –1,5 | |
C2H2F3Br | 3 | 0,7 –1,6 | |
C2H3FBr2 | 3 | 0,1 –1,7 | |
C2H3F2Br | 3 | 0,2 –1,1 | |
C2H4FBr | 2 | 0,07–0,1 | |
C3HFBr6 | 5 | 0,3 –1,5 | |
C3HF2Br5 | 9 | 0,2 –1,9 | |
C3HF3Br4 | 12 | 0,3 –1,8 | |
C3HF4Br3 | 12 | 0,5 –2,2 | |
C3HF5Br2 | 9 | 0,9 –2,0 | |
C3HF6Br | 5 | 0,7 –3,3 | |
C3H2FBr5 | 9 | 0,1 –1,9 | |
C3H2F2Br4 | 16 | 0,2 –2,1 | |
| |||
Gruppe | Stoff | Anzahl der Isomere | Ozonabbaupotential* |
|---|---|---|---|
C3H2F3Br3 | 18 | 0,2 – 5,6 | |
C3H2F4Br2 | 16 | 0,3 – 7,5 | |
C3H2F5Br | 8 | 0,9 –14 | |
C3H3FBr4 | 12 | 0,08– 1,9 | |
C3H3F2Br3 | 18 | 0,1 – 3,1 | |
C3H3F3Br2 | 18 | 0,1 – 2,5 | |
C3H3F4Br | 12 | 0,3 – 4,4 | |
C3H4FBr3 | 12 | 0,03– 0,3 | |
C3H4F2Br2 | 16 | 0,1 – 1,0 | |
C3H4F3Br | 12 | 0,07– 0,8 | |
C3H5FBr2 | 9 | 0,04– 0,4 | |
C3H5F2Br | 9 | 0,07– 0,8 | |
C3H6FBr | 5 | 0,02– 0,7 | |
| |||
2. Anlage E
Folgende Anlage wird dem Protokoll angefügt:
Geregelte Stoffe
Anlage E |
Gruppe | Stoff | Ozonabbaupotential |
Gruppe I | ||
CH3Br | Methylbromid | 0,7 |
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