Les résultats d’atténuation dont le transfert et l’utilisation sont autorisés proviennent d’activités qui:
1. sont conformes avec le développement durable ainsi que les stratégies et les mesures en la matière;
2. sont conformes aux stratégies à long terme de développement à faible émission, le cas échéant;
3. promeuvent le développement à faible émission;
4. préviennent d’autres impacts négatifs sur l’environnement et respectent les réglementations nationales et internationales dans le domaine de l’environnement;
5. préviennent les conflits sociaux et respectent les droits de l’Homme.
Minderungsergebnisse, deren Übertragung und Verwendung genehmigt wurden, stammen aus Aktivitäten, die:
1. mit der nachhaltigen Entwicklung und damit verbundenen Strategien und Politiken im Einklang stehen;
2. mit langfristigen Strategien für eine emissionsarme Entwicklung, soweit anwendbar, im Einklang stehen;
3. die emissionsarme Entwicklung fördern;
4. andere negative Auswirkungen auf die Umwelt verhindern und mit nationalen und internationalen Umweltvorschriften vereinbar sind;
5. nicht zu gesellschaftlichen Konflikte und Verletzungen der Menschenrechte führen.
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