1. Les Parties visées à l’annexe I font en sorte, individuellement ou conjointement, que leurs émissions anthropiques agrégées, exprimées en équivalent-dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre indiqués à l’annexe A ne dépassent pas les quantités qui leur sont attribuées, calculées en fonction de leurs engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions inscrits à l’annexe B et conformément aux dispositions du présent article, en vue de réduire le total de leurs émissions de ces gaz d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d’engagement allant de 2008 à 2012.
1bis. Les Parties visées à l’annexe I font en sorte, individuellement ou conjointement, que leurs émissions anthropiques agrégées, exprimées en équivalent dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre indiqués à l’annexe A ne dépassent pas les quantités qui leur sont attribuées, calculées en fonction de leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions consignés dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe B et conformément aux dispositions du présent article, en vue de réduire leurs émissions globales de ces gaz d’au moins 18 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d’engagement allant de 2013 à 2020.4
1ter. Une Partie visée à l’annexe B peut proposer un ajustement tendant à abaisser le pourcentage inscrit dans la troisième colonne du tableau de l’annexe B de son engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions. Une proposition ayant trait à cet ajustement est communiquée aux Parties par le secrétariat trois mois au moins avant la réunion de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole à laquelle il est proposé pour adoption.5
1quater. Tout ajustement proposé par une Partie visée à l’annexe I tendant à relever le niveau d’ambition de son engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions conformément au paragraphe 1ter de l’art. 3 ci-dessus est considéré comme adopté par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole à moins qu’un nombre supérieur aux trois quarts des Parties présentes et votantes ne fasse objection à son adoption. L’ajustement adopté est communiqué par le secrétariat au Dépositaire, qui le transmet à toutes les Parties, et il entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivant la communication par le Dépositaire. De tels ajustements lient les Parties.6
2. Chacune des Parties visées à l’annexe I devra avoir accompli en 2005, dans l’exécution de ses engagements au titre du présent Protocole, des progrès dont elle pourra apporter la preuve.
3. Les variations nettes des émissions de gaz à effet de serre par les sources et de l’absorption par les puits résultant d’activités humaines directement liées au changement d’affectation des terres et à la foresterie et limitées au boisement, au reboisement et au déboisement depuis 1990, variations qui correspondent à des variations vérifiables des stocks de carbone au cours de chaque période d’engagement, sont utilisées par les Parties visées à l’annexe I pour remplir leurs engagements prévus au présent article. Les émissions des gaz à effet de serre par les sources et l’absorption par les puits associées à ces activités sont notifiées de manière transparente et vérifiable et examinées conformément aux art. 7 et 8.
4. Avant la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole, chacune des Parties visées à l’annexe I fournit à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, pour examen, des données permettant de déterminer le niveau de ses stocks de carbone en 1990 et de procéder à une estimation des variations de ses stocks de carbone au cours des années suivantes. À sa première session, ou dès que possible par la suite, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole arrête les modalités, règles et lignes directrices à appliquer pour décider quelles activités anthropiques supplémentaires ayant un rapport avec les variations des émissions par les sources et de l’absorption par les puits des gaz à effet de serre dans les catégories constituées par les terres agricoles et le changement d’affectation des terres et la foresterie doivent être ajoutées aux quantités attribuées aux Parties visées à l’annexe I ou retranchées de ces quantités et pour savoir comment procéder à cet égard, compte tenu des incertitudes, de la nécessité de communiquer des données transparentes et vérifiables, du travail méthodologique du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, des conseils fournis par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique conformément à l’art. 5 et des décisions de la Conférence des Parties. Cette décision vaut pour la deuxième période d’engagement et pour les périodes suivantes. Une Partie peut l’appliquer à ces activités anthropiques supplémentaires lors de la première période d’engagement pour autant que ces activités aient eu lieu depuis 1990.
5. Les Parties visées à l’annexe I qui sont en transition vers une économie de marché et dont l’année ou la période de référence a été fixée conformément à la décision 9/CP.2, adoptée par la Conférence des Parties à sa deuxième session, remplissent leurs engagements au titre du présent article en se fondant sur l’année ou la période de référence. Toute autre Partie visée à l’annexe I qui est en transition vers une économie de marché et qui n’a pas encore établi sa communication initiale en application de l’art. 12 de la Convention peut aussi notifier à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole son intention de retenir une année ou une période de référence historique autre que 1990 pour remplir ses engagements au titre du présent article. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole se prononce sur l’acceptation de cette notification.
6. Compte tenu du par. 6 de l’art. 4 de la Convention, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole accorde aux Parties visées à l’annexe I qui sont en transition vers une économie de marché une certaine latitude dans l’exécution de leurs engagements autres que ceux visés au présent article.
7. Au cours de la première période d’engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions, allant de 2008 à 2012, la quantité attribuée à chacune des Parties visées à l’annexe I est égale au pourcentage, inscrit pour elle à l’annexe B, de ses émissions anthropiques agrégées, exprimées en équivalent-dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre indiqués à l’annexe A en 1990, ou au cours de l’année ou de la période de référence fixée conformément au par. 5 ci-dessus, multiplié par cinq. Les Parties visées à l’annexe I pour lesquelles le changement d’affectation des terres et la foresterie constituaient en 1990 une source nette d’émissions de gaz à effet de serre prennent en compte dans leurs émissions correspondant à l’année ou à la période de référence, aux fins du calcul de la quantité qui leur est attribuée, les émissions anthropiques agrégées par les sources, exprimées en équivalent-dioxyde de carbone, déduction faite des quantités absorbées par les puits en 1990, telles qu’elles résultent du changement d’affectation des terres.
7bis. Au cours de la deuxième période d’engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions, allant de 2013 à 2020, la quantité attribuée à chacune des Parties visées à l’annexe I est égale au pourcentage, inscrit pour elle dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe B, de ses émissions anthropiques agrégées, exprimées en équivalent dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre indiqués à l’annexe A en 1990, ou au cours de l’année ou de la période de référence fixée conformément au paragraphe 5 ci-dessus, multiplié par huit. Les Parties visées à l’annexe I pour lesquelles le changement d’affectation des terres et la foresterie constituaient en 1990 une source nette d’émissions de gaz à effet de serre prennent en compte dans leurs émissions correspondant à l’année de référence (1990) ou à la période de référence, aux fins du calcul de la quantité qui leur est attribuée, les émissions anthropiques agrégées par les sources, exprimées en équivalent dioxyde de carbone, déduction faite des quantités absorbées par les puits en 1990, telles qu’elles résultent du changement d’affectation des terres.7
7ter. Toute différence positive entre la quantité attribuée de la deuxième période d’engagement pour une Partie visée à l’annexe I et le volume des émissions annuelles moyennes pour les trois premières années de la période d’engagement précédente multiplié par huit est transférée sur le compte d’annulation de cette Partie.8
8. Toute Partie visée à l’annexe I peut choisir 1995 comme année de référence aux fins du calcul visé aux paragraphes 7 et 7bis ci-dessus9 pour les hydrofluorocarbones, les hydrocarbures perfluorés et l’hexafluorure de soufre.
8bis. Toute Partie visée à l’annexe I peut choisir 1995 ou 2000 comme année de référence aux fins du calcul visé au paragraphe 7bis ci-dessus pour le trifluorure d’azote.10
9. Pour les Parties visées à l’annexe I, les engagements pour les périodes suivantes sont définis dans des amendements à l’annexe B du présent Protocole qui sont adoptés conformément aux dispositions du par. 7 de l’art. 21. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole entame l’examen de ces engagements sept ans au moins avant la fin de la première période d’engagement visée au par. 1 ci-dessus.
10. Toute unité de réduction des émissions, ou toute fraction d’une quantité attribuée, qu’une Partie acquiert auprès d’une autre Partie conformément aux dispositions des art. 6 ou 17 est ajoutée à la quantité attribuée à la Partie qui procède à l’acquisition.
11. Toute unité de réduction des émissions, ou toute fraction d’une quantité attribuée, qu’une Partie cède à une autre Partie conformément aux dispositions des art. 6 ou 17 est soustraite de la quantité attribuée à la Partie qui procède à la cession.
12. Toute unité de réduction certifiée des émissions qu’une Partie acquiert auprès d’une autre Partie conformément aux dispositions de l’art. 12 est ajoutée à la quantité attribuée à la Partie qui procède à l’acquisition.
12bis. Les Parties visées à l’annexe I peuvent utiliser toute unité générée par les mécanismes de marché susceptibles d’être mis en place au titre de la Convention ou de ses instruments, en vue de faciliter le respect de leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions au titre de l’article 3. Toute unité de ce type acquise par une Partie auprès d’une autre Partie à la Convention est rajoutée à la quantité attribuée à la Partie qui procède à l’acquisition et soustraite de la quantité d’unités détenue par la Partie qui la cède.11
12ter. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole veille à ce qu’une partie des unités provenant d’activités approuvées au titre des mécanismes de marché mentionnés au paragraphe 12bis ci-dessus qui sont utilisées par les Parties visées à l’annexe I pour les aider à respecter leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions au titre de l’article 3 serve à couvrir les dépenses d’administration, ainsi qu’à aider les pays en développement parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à financer le coût de l’adaptation dans le cas d’unités acquises au titre de l’article 17.12
13. Si les émissions d’une Partie visée à l’annexe I au cours d’une période d’engagement sont inférieures à la quantité qui lui est attribuée en vertu du présent article, la différence est, à la demande de cette Partie, ajoutée à la quantité qui lui est attribuée pour les périodes d’engagement suivantes.
14. Chacune des Parties visées à l’annexe I s’efforce de s’acquitter des engagements mentionnés au par. 1 ci-dessus de manière à réduire au minimum les conséquences sociales, environnementales et économiques néfastes pour les pays en développement Parties, en particulier ceux qui sont désignés aux par. 8 et 9 de l’art. 4 de la Convention. Dans le droit fil des décisions pertinentes de la Conférence des Parties concernant l’application de ces paragraphes, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole examine, à sa première session, les mesures nécessaires pour réduire au minimum les effets des changements climatiques et/ou l’impact des mesures de riposte sur les Parties mentionnées dans ces paragraphes. Parmi les questions à examiner figurent notamment la mise en place du financement, l’assurance et le transfert de technologies.
4 Introduit par l’art. 1 let. C de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
5 Introduit par l’art. 1 let. D de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
6 Introduit par l’art. 1 let. E de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
7 Introduit par l’art. 1 let. F de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
8 Introduit par l’art. 1 let. G de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
9 Nouvelle expression selon l’art. 1 let. H de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
10 Introduit par l’art. 1 let. I de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
11 Introduit par l’art. 1 let. J de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
12 Introduit par l’art. 1 let. J de l’Amendement de Doha du 8 déc. 2012, approuvé par l’Ass. féd. le 20 mars 2015 et entré en vigueur pour la Suisse le 31 déc. 2020 (RO 2020 5359 5357; FF 2014 3311).
1. Die in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien sorgen einzeln oder gemeinsam dafür, dass ihre gesamten anthropogenen Emissionen der in Anhang A aufgeführten Treibhausgase in Kohlendioxidäquivalenten die ihnen zugeteilten Mengen, berechnet auf der Grundlage ihrer in Anhang B niedergelegten quantifizierten Emissionsbegrenzungs- und ‑reduktionsverpflichtungen und in Übereinstimmung mit diesem Artikel, nicht überschreiten, mit dem Ziel, innerhalb des Verpflichtungszeitraums 2008 bis 2012 ihre Gesamtemissionen solcher Gase um mindestens 5 Prozent unter das Niveau von 1990 zu senken.
1bis. Die in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien sorgen einzeln oder gemeinsam dafür, dass ihre gesamten anthropogenen Emissionen der in Anhang A aufgeführten Treibhausgase in Kohlendioxidäquivalent die ihnen zugeteilten Mengen, berechnet auf der Grundlage ihrer in Spalte 3 der Tabelle in Anhang B niedergelegten quantifizierten Emissionsbegrenzungs- und -reduktionsverpflichtungen und in Übereinstimmung mit diesem Artikel, nicht überschreiten, mit dem Ziel, im Verpflichtungszeitraum 2013 bis 2020 ihre Gesamtemissionen solcher Gase um mindestens 18 Prozent unter den Stand von 1990 zu senken.4
1ter. Eine Vertragspartei des Anhangs B kann eine Anpassung vorschlagen, um den in Spalte 3 der Tabelle in Anhang B niedergelegten Prozentanteil ihrer quantifizierten Emissionsbegrenzungs- oder -reduktionsverpflichtung zu verringern. Ein Vorschlag für eine solche Anpassung wird den Vertragsparteien vom Sekretariat mindestens drei Monate vor der Tagung der Konferenz der Vertragsparteien, die als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dient, auf der er zur Annahme vorgeschlagen wird, übermittelt.5
1quater. Eine von einer in Anhang I aufgeführten Vertragspartei vorgeschlagene Anpassung, mit der sie sich für ihre quantifizierte Emissionsbegrenzungs- und -reduktionsverpflichtung gemäss Artikel 3 Absatz 1ter ein ehrgeizigeres Ziel setzt, gilt als von der als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien beschlossen, sofern nicht mehr als drei Viertel der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien Einspruch erheben. Die beschlossene Anpassung wird vom Sekretariat dem Verwahrer mitgeteilt, der sie an alle Vertragsparteien weiterleitet; sie tritt am 1. Januar des auf die Übermittlung durch den Verwahrer folgenden Jahres in Kraft. Solche Anpassungen sind für die Vertragsparteien verbindlich.6
2. Jede in Anhang I aufgeführte Vertragspartei muss bis zum Jahr 2005 bei der Erfüllung ihrer Verpflichtungen aus diesem Protokoll nachweisbare Fortschritte erzielt haben.
3. Die Nettoänderungen der Emissionen von Treibhausgasen aus Quellen und des Abbaus solcher Gase durch Senken als Folge unmittelbar vom Menschen verursachter Landnutzungsänderungen und forstwirtschaftlicher Massnahmen, die auf Aufforstung, Wiederaufforstung und Entwaldung seit 1990 begrenzt sind, gemessen als nachprüfbare Veränderungen der Kohlenstoffbestände in jedem Verpflichtungszeitraum, werden zur Erfüllung der jeder in Anhang I aufgeführten Vertragspartei obliegenden Verpflichtungen nach diesem Artikel verwendet. Die Emissionen von Treibhausgasen aus Quellen und der Abbau solcher Gase durch Senken, die mit diesen Massnahmen verbunden sind, werden nach Massgabe der Artikel 7 und 8 in transparenter und nachprüfbarer Weise gemeldet und überprüft.
4. Vor der ersten Tagung der als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien stellt jede in Anhang I aufgeführte Vertragspartei Daten zur Prüfung durch das Nebenorgan für wissenschaftliche und technologische Beratung bereit, anhand deren die Höhe ihrer Kohlenstoffbestände im Jahr 1990 bestimmt und die Veränderungen ihrer Kohlenstoffbestände in den Folgejahren geschätzt werden können. Die als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien beschliesst auf ihrer ersten Tagung oder möglichst bald danach über Modalitäten, Regeln und Leitlinien im Hinblick darauf, welche zusätzlichen vom Menschen verursachten Tätigkeiten in Bezug auf Änderungen der Emissionen von Treibhausgasen aus Quellen und des Abbaus solcher Gase durch Senken in den Kategorien landwirtschaftliche Böden sowie Landnutzungsänderungen und Forstwirtschaft den den in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien zugeteilten Mengen hinzugerechnet oder von ihnen abgezogen werden müssen, und auf welche Weise dies erfolgen soll, wobei Unsicherheiten, die Transparenz der Berichterstattung, die Nachprüfbarkeit, die methodische Arbeit der Zwischenstaatlichen Sachverständigengruppe für Klimaänderungen, die von dem Nebenorgan für wissenschaftliche und technologische Beratung nach Artikel 5 abgegebenen Empfehlungen und die Beschlüsse der Konferenz der Vertragsparteien zu berücksichtigen sind. Ein solcher Beschluss kommt in dem zweiten und den nachfolgenden Verpflichtungszeiträumen zur Anwendung. Eine Vertragspartei hat die Wahl, einen solchen Beschluss über diese zusätzlichen vom Menschen verursachten Tätigkeiten auf ihren ersten Verpflichtungszeitraum anzuwenden, sofern diese Tätigkeiten ab 1990 stattgefunden haben.
5. Die in Anhang I aufgeführten und im Übergang zur Marktwirtschaft befindlichen Vertragsparteien, deren Basisjahr oder Basiszeitraum in Anwendung des Beschlusses 9/CP.2 der Konferenz der Vertragsparteien auf deren zweiter Tagung festgelegt wurde, verwenden dieses Basisjahr oder diesen Basiszeitraum bei der Erfüllung ihrer in diesem Artikel genannten Verpflichtungen. Jede andere in Anhang I aufgeführte und im Übergang zur Marktwirtschaft befindliche Vertragspartei, die ihre erste nationale Mitteilung nach Artikel 12 des Übereinkommens noch nicht vorgelegt hat, kann der als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien auch notifizieren, dass sie ein anderes, vergangenes Basisjahr oder einen anderen, vergangenen Basiszeitraum als 1990 bei der Erfüllung ihrer in diesem Artikel genannten Verpflichtungen anzuwenden gedenkt. Die als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien entscheidet über die Annahme einer solchen Notifikation.
6. Unter Berücksichtigung des Artikels 4 Absatz 6 des Übereinkommens wird den in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien, die sich im Übergang zur Marktwirtschaft befinden, von der als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien bei der Erfüllung ihrer Verpflichtungen aus dem Protokoll mit Ausnahme derjenigen, die in diesem Artikel genannt sind, ein gewisses Mass an Flexibilität gewährt.
7. In dem ersten Verpflichtungszeitraum für eine quantifizierte Emissionsbegrenzung und ‑reduktion von 2008 bis 2012 entspricht die jeder in Anhang I aufgeführten Vertragspartei zugeteilte Menge dem für sie in Anhang B niedergelegten Prozentanteil ihrer gesamten anthropogenen Emissionen der in Anhang A aufgeführten Treibhausgase in Kohlendioxidäquivalenten im Jahr 1990 oder dem nach Absatz 5 bestimmten Basisjahr oder Basiszeitraum, multipliziert mit fünf. Diejenigen in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien, für die Landnutzungsänderungen und Forstwirtschaft 1990 eine Nettoquelle von Treibhausgasemissionen darstellten, beziehen in ihr Emissionsbasisjahr 1990 oder ihren entsprechenden Emissionsbasiszeitraum die gesamten anthropogenen Emissionen aus Quellen in Kohlendioxidäquivalenten abzüglich des Abbaus solcher Emissionen durch Senken im Jahr 1990 durch Landnutzungsänderungen ein, um die ihnen zugeteilte Menge zu berechnen.
7bis. In dem zweiten Verpflichtungszeitraum (2013 bis 2020) für eine quantifizierte Emissionsbegrenzung und -reduktion entspricht die jeder in Anhang I aufgeführten Vertragspartei zugeteilte Menge dem für sie in Spalte 3 der Tabelle in Anhang B niedergelegten Prozentanteil ihrer gesamten anthropogenen Emissionen der in Anhang A aufgeführten Treibhausgase in Kohlendioxidäquivalenten im Jahr 1990 oder dem nach Absatz 5 bestimmten Basisjahr oder Basiszeitraum, multipliziert mit acht. Die in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien, für die Landnutzungsänderungen und Forstwirtschaft 1990 eine Nettoquelle von Treibhausgasemissionen darstellten, beziehen die im Jahr 1990 durch Landnutzungsänderungen verursachten zusammengefassten anthropogenen Emissionen (in Kohlendioxidäquivalent) aus Quellen abzüglich der durch Senken abgebauten Emissionen in ihr Emissionsbasisjahr 1990 oder ihren entsprechenden Emissionsbasiszeitraum ein, um die ihnen zugeteilte Menge zu berechnen.7
7ter. Jede positive Differenz zwischen der einer in Anhang I aufgeführten Vertragspartei zugeteilten Menge für den zweiten Verpflichtungszeitraum und den durchschnittlichen jährlichen Emissionen in den ersten drei Jahren des vorangegangenen Verpflichtungszeitraums, multipliziert mit acht, wird auf das Löschungskonto dieser Vertragspartei übertragen.8
8. Jede in Anhang I aufgeführte Vertragspartei kann für die in den Absätzen 7 und 7bis bezeichneten Berechnungen9 das Jahr 1995 als ihr Basisjahr für teilhalogenierte Fluorkohlenwasserstoffe, perfluorierte Kohlenwasserstoffe und Schwefelhexafluorid verwenden.
8bis. Jede in Anhang I aufgeführte Vertragspartei kann für die in Absatz 7bis bezeichnete Berechnung das Jahr 1995 oder das Jahr 2000 als ihr Basisjahr für Stickstofftrifluorid verwenden.10
9. Die für Folgezeiträume geltenden Verpflichtungen der in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien werden durch Änderungen von Anhang B dieses Protokolls festgelegt, die in Übereinstimmung mit Artikel 21 Absatz 7 beschlossen werden. Die als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien leitet die Erörterung derartiger Verpflichtungen mindestens sieben Jahre vor Ablauf des in Absatz 1 genannten ersten Verpflichtungszeitraums ein.
10. Alle Emissionsreduktionseinheiten oder jeder Teil einer zugeteilten Menge, die eine Vertragspartei nach Artikel 6 oder Artikel 17 von einer anderen Vertragspartei erwirbt, werden der der erwerbenden Vertragspartei zugeteilten Menge hinzugerechnet.
11. Alle Emissionsreduktionseinheiten oder jeder Teil einer zugeteilten Menge, die eine Vertragspartei nach Artikel 6 oder Artikel 17 einer anderen Vertragspartei überträgt, werden von der der übertragenden Vertragspartei zugeteilten Menge abgezogen.
12. Alle zertifizierten Emissionsreduktionen, die eine Vertragspartei nach Artikel 12 von einer anderen Vertragspartei erwirbt, werden der der erwerbenden Vertragspartei zugeteilten Menge hinzugerechnet.
12bis. Alle Einheiten, die sich aus den im Rahmen des Übereinkommens oder seiner Instrumente einzuführenden marktbasierten Mechanismen ergeben, können von den in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien genutzt werden, um sie dabei zu unterstützen, die Erfüllung ihrer quantifizierten Emissionsbegrenzungs- oder -reduktionsverpflichtungen aus Artikel 3 zu erreichen. Alle derartigen Einheiten, die eine Vertragspartei von einer anderen Vertragspartei des Übereinkommens erwirbt, werden der Menge hinzugerechnet, die der erwerbenden Vertragspartei zugeteilt wurde, und von der Menge abgezogen, die der übertragenden Vertragspartei zugeteilt wurde.11
12ter. Die als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien stellt sicher, dass in den Fällen, in denen Einheiten aus genehmigten Tätigkeiten aufgrund der in Absatz 12bis bezeichneten marktbasierten Mechanismen von den in Anhang I aufgeführten Vertragsparteien genutzt werden, um sie dabei zu unterstützen, die Erfüllung ihrer quantifizierten Emissionsbegrenzungs- oder -reduktionsverpflichtungen aus Artikel 3 zu erreichen, ein Teil dieser Einheiten dazu verwendet wird, die Verwaltungskosten zu decken sowie die für die nachteiligen Auswirkungen der Klimaänderungen besonders anfälligen Entwicklungsländer unter den Vertragsparteien dabei zu unterstützen, die Anpassungskosten zu tragen, sofern diese Einheiten nach Artikel 17 erworben werden.12
13. Sind die Emissionen einer in Anhang I aufgeführten Vertragspartei in einem Verpflichtungszeitraum niedriger als die ihr zugeteilte Menge nach diesem Artikel, so wird diese Differenz auf Ersuchen dieser Vertragspartei der ihr zugeteilten Menge für nachfolgende Verpflichtungszeiträume hinzugerechnet.
14. Jede in Anhang I aufgeführte Vertragspartei ist bestrebt, die in Absatz 1 genannten Verpflichtungen in einer Weise zu erfüllen, dass nachteilige Auswirkungen auf den Sozialbereich, die Umwelt und die Wirtschaft der Vertragsparteien, die Entwicklungsländer sind, insbesondere derjenigen, die in Artikel 4 Absätze 8 und 9 des Übereinkommens bezeichnet sind, so gering wie möglich gehalten werden. In Einklang mit massgeblichen Beschlüssen der Konferenz der Vertragsparteien über die Durchführung dieser Absätze prüft die als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien auf ihrer ersten Tagung, welche Schritte erforderlich sind, um die nachteiligen Auswirkungen der Klimaänderungen und/oder die Auswirkungen von Gegenmassnahmen auf die in jenen Absätzen genannten Vertragsparteien so gering wie möglich zu halten. Zu den zu prüfenden Fragen gehören die Schaffung von Finanzierung, die Versicherung und die Weitergabe von Technologie.
4 Eingefügt durch Art. 1 Bst. C der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
5 Eingefügt durch Art. 1 Bst. D der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
6 Eingefügt durch Art. 1 Bst. E der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
7 Eingefügt durch Art. 1 Bst. F der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
8 Eingefügt durch Art. 1 Bst. G der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
9 Worte gemäss Art. 1 Bst. H der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
10 Eingefügt durch Art. 1 Bst. I der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
11 Eingefügt durch Art. 1 Bst. J der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
12 Eingefügt durch Art. 1 Bst. J der Änd. von Doha vom 8. Dez. 2012, von der BVers genehmigt am 20. März 2015 und in Kraft für die Schweiz seit 31. Dez. 2020 (AS 2020 5359 5357; BBl 2014 3455).
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