Art. 13

1. En tant qu’organe suprême de la Convention, la Conférence des Parties agit comme réunion des Parties au présent Protocole.

2. Les Parties à la Convention qui ne sont pas Parties au présent Protocole peuvent participer, en qualité d’observateurs, aux travaux de toute session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole. Lorsque la Conférence des Parties agit en tant que réunion des Parties au présent Protocole, les décisions prises au titre dudit Protocole le sont uniquement par les Parties à cet instrument.

3. Lorsque la Conférence des Parties agit comme réunion des Parties au présent Protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des Parties représentant une Partie à la Convention qui, à ce moment-là, n’est pas Partie au présent Protocole est remplacé par un nouveau membre élu par les Parties au présent Protocole et parmi celles-ci.

4. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole fait régulièrement le point de la mise en œuvre dudit Protocole et prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour en promouvoir la mise en œuvre effective. Elle exerce les fonctions qui lui sont conférées par le présent Protocole et:

a): Elle évalue, sur la base de toutes les informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions du présent Protocole, la mise en œuvre de celui-ci par les Parties, les effets d’ensemble des mesures prises en application du présent Protocole, en particulier les effets environnementaux, économiques et sociaux et leurs incidences cumulées, et les progrès réalisés pour tendre vers l’objectif de la Convention;
b): Elle examine périodiquement les obligations des Parties au titre du présent Protocole, en prenant dûment en considération tout examen prévu à l’al. d) du par. 2 de l’art. 4 et au par. 2 de l’art. 7 de la Convention et en tenant compte de l’objectif de la Convention, de l’expérience acquise lors de son application et de l’évolution des connaissances scientifiques et technologiques et, à cet égard, elle examine et adopte des rapports périodiques sur la mise en œuvre du présent Protocole;
c): Elle encourage et facilite l’échange d’informations sur les mesures adoptées par les Parties pour faire face aux changements climatiques et à leurs effets, en tenant compte de la diversité de situations, de responsabilités et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre du présent Protocole;
d): Elle facilite, à la demande de deux Parties ou davantage, la coordination des mesures qu’elles ont adoptées pour faire face aux changements climatiques et à leurs effets, en tenant compte de la diversité de situations, de responsabilités et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre du présent Protocole;
e): Elle encourage et dirige, conformément à l’objectif de la Convention et aux dispositions du présent Protocole et en tenant pleinement compte des décisions pertinentes de la Conférence des Parties, l’élaboration et le perfectionnement périodique de méthodologies comparables propres à permettre de mettre en œuvre efficacement ledit Protocole, qui seront arrêtées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole;
f): Elle fait des recommandations sur toutes questions nécessaires à la mise en œuvre du présent Protocole;
g): Elle s’efforce de mobiliser des ressources financières additionnelles conformément au par. 2 de l’art. 11;
h): Elle crée les organes subsidiaires jugés nécessaires à la mise en œuvre du présent Protocole;
i): Le cas échéant, elle sollicite et utilise les services et le concours des organisations internationales et des organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux compétents, ainsi que les informations qu’ils fournissent;
j): Elle exerce les autres fonctions qui peuvent se révéler nécessaires aux fins de la mise en œuvre du présent Protocole et examine toute tâche découlant d’une décision de la Conférence des Parties.

5. Le règlement intérieur de la Conférence des Parties et les procédures financières appliquées au titre de la Convention s’appliquent mutatis mutandis au présent Protocole, sauf si la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole en décide autrement par consensus.

6. Le secrétariat convoque la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole à l’occasion de la première session de la Conférence des Parties prévue après l’entrée en vigueur du présent Protocole. Les sessions ordinaires ultérieures de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole se tiendront chaque année et coïncideront avec les sessions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole n’en décide autrement.

7. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole tient des sessions extraordinaires à tout autre moment lorsqu’elle le juge nécessaire ou si une Partie en fait la demande par écrit, à condition que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Parties dans les six mois qui suivent sa communication aux Parties par le secrétariat.

8. L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l’Agence internationale de l’énergie atomique ainsi que tout État membre d’une de ces organisations ou doté du statut d’observateur auprès de l’une d’elles qui n’est pas Partie à la Convention, peuvent être représentés aux sessions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole en qualité d’observateurs. Tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, qui est compétent dans les domaines visés par le présent Protocole et qui a fait savoir au secrétariat qu’il souhaitait être représenté en qualité d’observateur à une session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole peut y être admis en cette qualité à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes n’y fassent objection. L’admission et la participation d’observateurs sont régies par le règlement intérieur visé au par. 5 ci-dessus.

Art. 13

1. Die Konferenz der Vertragsparteien als oberstes Gremium des Übereinkommens dient als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls.

2. Vertragsparteien des Übereinkommens, die nicht Vertragsparteien dieses Protokolls sind, können an den Beratungen jeder Tagung der als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien als Beobachter teilnehmen. Dient die Konferenz der Vertragsparteien als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls, so werden Beschlüsse auf Grund des Protokolls nur von den Vertragsparteien des Protokolls gefasst.

3. Dient die Konferenz der Vertragsparteien als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls, so wird jedes Mitglied des Präsidiums der Konferenz der Vertragsparteien, das eine Vertragspartei des Übereinkommens, aber zu dem Zeitpunkt keine Vertragspartei des Protokolls vertritt, durch ein zusätzliches Mitglied ersetzt, das von den Vertragsparteien des Protokolls aus den eigenen Reihen zu wählen ist.

4. Die als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien überprüft in regelmässigen Abständen die Durchführung des Protokolls und fasst im Rahmen ihres Auftrags die notwendigen Beschlüsse, um seine wirksame Durchführung zu fördern. Sie erfüllt die ihr auf Grund des Protokolls zugewiesenen Aufgaben und wird wie folgt tätig:

a): Auf der Grundlage aller ihr nach diesem Protokoll zur Verfügung gestellten Informationen beurteilt sie die Durchführung des Protokolls durch die Vertragsparteien, die Gesamtwirkung der auf Grund des Protokolls ergriffenen Massnahmen, insbesondere die Auswirkungen auf die Umwelt, die Wirtschaft und den Sozialbereich sowie deren kumulative Wirkung, und die bei der Verwirklichung des Zieles des Übereinkommens erreichten Fortschritte;
b): sie prüft im Hinblick auf das Ziel des Übereinkommens, die bei seiner Durchführung gewonnenen Erfahrungen und die Weiterentwicklung der wissenschaftlichen und technologischen Kenntnisse in regelmässigen Abständen die Verpflichtungen der Vertragsparteien auf Grund dieses Protokolls unter gebührender Berücksichtigung aller nach Artikel 4 Absatz 2 Buchstabe d und Artikel 7 Absatz 2 des Übereinkommens notwendigen Überprüfungen und prüft und beschliesst in dieser Hinsicht regelmässige Berichte über die Durchführung des Protokolls;
c): sie fördert und erleichtert den Austausch von Informationen über die von den Vertragsparteien beschlossenen Massnahmen zur Bekämpfung der Klimaänderungen und ihrer Folgen unter Berücksichtigung der unterschiedlichen Gegebenheiten, Verantwortlichkeiten und Fähigkeiten der Vertragsparteien und ihrer jeweiligen Verpflichtungen aus diesem Protokoll;
d): auf Ersuchen von zwei oder mehr Vertragsparteien erleichtert sie die Koordinierung der von ihnen beschlossenen Massnahmen zur Bekämpfung der Klimaänderungen und ihrer Folgen unter Berücksichtigung der unterschiedlichen Gegebenheiten, Verantwortlichkeiten und Fähigkeiten der Vertragsparteien und ihrer jeweiligen Verpflichtungen aus diesem Protokoll;
e): sie fördert und leitet in Übereinstimmung mit dem Ziel des Übereinkommens und den Bestimmungen dieses Protokolls und unter voller Berücksichtigung der massgeblichen Beschlüsse der Konferenz der Vertragsparteien die Entwicklung und regelmässige Verfeinerung vergleichbarer Methoden zur wirksamen Durchführung des Protokolls, die von der als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien zu vereinbaren sind;
f): sie gibt Empfehlungen zu allen für die Durchführung dieses Protokolls erforderlichen Angelegenheiten ab;
g): sie bemüht sich um die Aufbringung zusätzlicher finanzieller Mittel nach Artikel 11 Absatz 2;
h): sie setzt die zur Durchführung dieses Protokolls für notwendig erachteten Nebenorgane ein;
i): sie bemüht sich um – und nutzt gegebenenfalls – die Dienste und Mitarbeit zuständiger internationaler Organisationen und zwischenstaatlicher und nichtstaatlicher Gremien sowie die von diesen zur Verfügung gestellten Informationen;
j): sie erfüllt die zur Durchführung dieses Protokolls notwendigen sonstigen Aufgaben und prüft auf Grund eines Beschlusses der Konferenz der Vertragsparteien erfolgende Aufgabenzuweisungen.

5. Die Geschäftsordnung der Konferenz der Vertragsparteien und die auf Grund des Übereinkommens angewendete Finanzordnung finden sinngemäss im Rahmen dieses Protokolls Anwendung, sofern nicht die als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien durch Konsens etwas anderes beschliesst.

6. Die erste Tagung der als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien wird vom Sekretariat in Verbindung mit der ersten Tagung der Konferenz der Vertragsparteien einberufen, die nach Inkrafttreten des Protokolls anberaumt wird. Nachfolgende ordentliche Tagungen der als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien finden einmal jährlich in Verbindung mit ordentlichen Tagungen der Konferenz der Vertragsparteien statt, sofern nicht die als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien etwas anderes beschliesst.

7. Ausserordentliche Tagungen der als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien finden statt, wenn es die als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienende Konferenz der Vertragsparteien für notwendig erachtet oder eine Vertragspartei schriftlich beantragt, sofern dieser Antrag innerhalb von sechs Monaten nach seiner Übermittlung durch das Sekretariat von mindestens einem Drittel der Vertragsparteien unterstützt wird.

8. Die Vereinten Nationen, ihre Sonderorganisationen und die Internationale Atomenergie-Organisation sowie jeder Mitgliedstaat einer solchen Organisation oder jeder Beobachter bei einer solchen Organisation, der nicht Vertragspartei des Übereinkommens ist, können auf den Tagungen der als Tagung der Vertragsparteien dieses Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien als Beobachter vertreten sein. Jede Stelle, national oder international, staatlich oder nichtstaatlich, die in von dem Protokoll erfassten Angelegenheiten fachlich befähigt ist und dem Sekretariat ihren Wunsch mitgeteilt hat, auf einer Tagung der als Tagung der Vertragsparteien des Protokolls dienenden Konferenz der Vertragsparteien als Beobachter vertreten zu sein, kann als solcher zugelassen werden, sofern nicht mindestens ein Drittel der anwesenden Vertragsparteien widerspricht. Die Zulassung und Teilnahme von Beobachtern unterliegen der in Absatz 5 bezeichneten Geschäftsordnung.

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.