Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit

0.812.121.02 Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes (avec appendice)

0.812.121.02 Übereinkommen vom 21. Februar 1971 über psychotrope Stoffe (mit Anhang)

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Art. 2 Champ d’application du contrôle des substances

1. Si une Partie ou l’Organisation mondiale de la santé est en possession de renseignements se rapportant à une substance non encore soumise au contrôle international qui, à son avis, peuvent rendre nécessaire son adjonction à l’un des Tableaux de la présente Convention, elle adressera au Secrétaire général une notification accompagnée de tous les renseignements pertinents à l’appui. Cette procédure sera de même appliquée lorsqu’une Partie ou l’Organisation mondiale de la santé sera en possession de renseignements qui justifient le transfert d’une substance d’un Tableau à un autre, ou la suppression de son inscription à l’un des Tableaux.

2. Le Secrétaire général communiquera cette notification, ainsi que les renseignements qu’il jugera pertinents, aux Parties, à la Commission et, si la notification a été faite par une Partie, à l’Organisation mondiale de la santé.

3. S’il résulte des renseignements accompagnant cette notification que ladite substance est susceptible d’être inscrite au Tableau I ou au Tableau II en vertu du paragraphe 4, les Parties examineront, à la lumière de tous les renseignements dont elles disposeront, la possibilité d’appliquer à titre provisoire à cette substance toutes les mesures de contrôle applicables aux substances du Tableau I ou du Tableau II, selon le cas.

4. Si l’Organisation mondiale de la santé constate:

a)
Que ladite substance peut provoquer
i) 1) Un état de dépendance, et
2)
Une stimulation ou une dépression du système nerveux central donnant lieu à des hallucinations ou à des troubles de la fonction motrice ou du jugement ou du comportement ou de la perception ou de l’humeur, ou
ii)
Des abus et des effets nocifs comparables à ceux d’une substance du Tableau I, II, III ou IV, et
b)
Qu’il existe des raisons suffisantes de croire que la substance donne ou risque de donner lieu à des abus tels qu’elle constitue un problème de santé publique et un problème social justifiant qu’elle soit placée sous contrôle international,

elle communiquera à la Commission une évaluation de cette substance, où elle indiquera notamment la mesure dans laquelle la substance donne ou risque de donner lieu à des abus, le degré de gravité du problème de santé publique et du problème social et le degré d’utilité de la substance en thérapeutique, ainsi que des recommandations sur les mesures éventuelles de contrôle auxquelles il serait opportun de l’assujettir à la lumière de cette évaluation.

5. Tenant compte de la communication de l’Organisation mondiale de la santé, dont les évaluations seront déterminantes en matière médicale et scientifique, et prenant en considération les facteurs d’ordre économique, social, juridique, administratif et tous autres facteurs qu’elle pourra juger pertinents, la Commission pourra ajouter ladite substance au Tableau I, II, III ou IV. Elle pourra demander des renseignements complémentaires à l’Organisation mondiale de la santé ou à d’autres sources appropriées.

6. Si une notification faite en vertu du paragraphe 1 a trait à une substance déjà inscrite à l’un des Tableaux, l’Organisation mondiale de la santé transmettra à la Commission ses nouvelles constatations ainsi que toute nouvelle évaluation de cette substance qu’elle pourra faire conformément aux dispositions du paragraphe 4 et toutes nouvelles recommandations portant sur des mesures de contrôle qui pourront lui paraître appropriées à la lumière de ladite évaluation. La Commission, tenant compte de la communication reçue de l’Organisation mondiale de la santé conformément au paragraphe 5, ainsi que des facteurs énumérés dans ledit paragraphe, pourra décider de transférer cette substance d’un Tableau à un autre, ou de supprimer son inscription aux Tableaux.

7. Toute décision de la Commission prise en vertu du présent article sera communiquée par le Secrétaire général à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies, aux Etats non membres Parties à la présente Convention, à l’Organisation mondiale de la santé et à l’Organe. Cette décision prendra pleinement effet pour chaque Partie 180 jours après la date de la communication, sauf pour une Partie qui, pendant cette période, et au sujet d’une décision ayant pour effet d’ajouter une substance à un Tableau, aura informé par écrit le Secrétaire général qu’en raison de circonstances exceptionnelles elle n’est pas en mesure de soumettre cette substance à toutes les dispositions de la Convention applicables aux substances de ce Tableau. Une telle notification exposera les motifs de cette décision exceptionnelle. Non-
obstant cette notification, chaque Partie devra appliquer au minimum les mesures de contrôle énumérées ci‑après.

a)
La Partie qui a notifié au Secrétaire général une telle décision au sujet d’une substance jusque‑là non soumise au contrôle et ajoutée au Tableau I tiendra compte, autant que possible, des mesures de contrôle spéciales énumérées à l’article 7 et, en ce qui concerne cette substance, devra:
i)
Exiger des licences pour sa fabrication, son commerce et sa distribution, conformément aux dispositions prévues par l’article 8 pour les substances du Tableau II;
ii)
Exiger qu’elle ne soit fournie ou dispensée que sur ordonnance médicale, conformément aux dispositions prévues par l’article 9 pour les substances du Tableau II;
iii)
Se conformer aux obligations relatives à l’exportation et à l’importation énoncées à l’article 12, sauf à l’égard d’une autre Partie ayant adressé au Secrétaire général une notification au sujet de la substance en question;
iv)
Se conformer aux obligations énoncées pour les substances du Tableau II à l’article 13, portant interdiction ou restrictions à l’exportation et à l’importation;
v)
Fournir à l’Organe des rapports statistiques conformément aux dispositions de l’alinéa a du paragraphe 4 de l’article 16; et
vi)
Prendre des mesures conformes aux dispositions de l’article 22 en vue de réprimer tout acte contraire aux lois ou règlements adoptés en exécution des obligations ci‑dessus.
b)
La Partie qui a notifié au Secrétaire général une telle décision au sujet d’une substance jusque‑là non soumise au contrôle et ajoutée au Tableau II devra, en ce qui concerne cette substance:
i)
Exiger des licences pour sa fabrication, son commerce et sa distribution, conformément aux dispositions de l’article 8;
ii)
Exiger qu’elle ne soit fournie ou dispensée que sur ordonnance médicale, conformément aux dispositions de l’article 9;
iii)
Se conformer aux obligations relatives à l’exportation et à l’importation énoncées à l’article 12, sauf à l’égard d’une autre Partie ayant adressé au Secrétaire général une notification au sujet de la substance en question;
iv)
Se conformer aux obligations énoncées à l’article 13, portant interdiction ou restrictions à l’exportation et à l’importation;
v)
Fournir à l’Organe des rapports statistiques conformément aux dispositions des alinéas a, c et d du paragraphe 4 de l’article 16; et
vi)
Prendre des mesures conformes aux dispositions de l’article 22 en vue de réprimer tout acte contraire aux lois ou règlements adoptés en exécution des obligations ci‑dessus.
c)
La Partie qui a notifié au Secrétaire général une telle décision au sujet d’une substance jusque‑là non soumise au contrôle et ajoutée au Tableau III devra, en ce qui concerne cette substance:
i)
Exiger des licences pour sa fabrication, son commerce et sa distribution, conformément aux dispositions de l’article 8;
ii)
Exiger qu’elle ne soit fournie ou dispensée que sur ordonnance médicale, conformément aux dispositions de l’article 9;
iii)
Se conformer aux obligations relatives à l’exportation énoncées à l’article 12, sauf à l’égard d’une autre Partie ayant adressé au Secrétaire
général une notification au sujet de la substance en question;
iv)
Se conformer aux obligations énoncées à l’article 13, portant interdiction ou restrictions à l’exportation et à l’importation; et
v)
Prendre des mesures conformes aux dispositions de l’article 22 en vue de réprimer tout acte contraire aux lois ou règlements adoptés en exécution des obligations ci‑dessus.
d)
La Partie qui a notifié au Secrétaire général une telle décision au sujet d’une substance jusque‑là non soumise au contrôle et ajoutée au Tableau IV devra, en ce qui concerne cette substance:
i)
Exiger des licences pour sa fabrication, son commerce et sa distribution, conformément aux dispositions de l’article 8;
ii)
Se conformer aux obligations énoncées à l’article 13, portant interdiction ou restrictions à l’exportation et à l’importation; et
iii)
Prendre des mesures conformes aux dispositions de l’article 22 en vue de réprimer tout acte contraire aux lois ou règlements adoptés en exécution des obligations ci‑dessus.
e)
La Partie qui a notifié au Secrétaire général une telle décision au sujet d’une substance transférée à un Tableau auquel s’appliquent des mesures de contrôle et des obligations plus strictes appliquera au minimum l’ensemble des dispositions de la présente Convention applicables au Tableau d’où elle a été transférée.
8.
a) Les décisions de la Commission prises en vertu du présent article seront sujettes à révision par le Conseil si une Partie en formule la demande dans les 180 jours suivant la réception de la notification de la décision. La demande de révision devra être adressée au Secrétaire général en même temps que tous les renseignements pertinents qui l’auront motivée.
b)
Le Secrétaire général communiquera copie de la demande de révision et des renseignements pertinents à la Commission, à l’Organisation mondiale de la santé et à toutes les Parties, en les invitant à lui communiquer leurs observations dans un délai de quatre‑vingt‑dix jours. Toutes les observations ainsi reçues seront soumises à l’examen du Conseil.
c)
Le Conseil peut confirmer, modifier ou annuler la décision de la Commission. Sa décision sera notifiée à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies, aux Etats non membres Parties à la présente Convention, à la Commission, à l’Organisation mondiale de la santé et à l’Organe.
d)
Au cours de la procédure de révision, la décision originale de la Commission restera en vigueur, sous réserve des dispositions du paragraphe 7.

9. Les Parties feront tout ce qui est en leur pouvoir afin de soumettre à des mesures de surveillance autant que faire se pourra les substances qui ne sont pas visées par la présente Convention, mais qui peuvent être utilisées pour la fabrication illicite de substances psychotropes.

Art. 2 Bericht der Kontrolle der Stoffe

1. Besitzt eine Vertragspartei oder die Weltgesundheitsorganisation Angaben über einen noch nicht unter internationaler Kontrolle stehenden Stoff, die nach ihrer Auffassung die Aufnahme dieses Stoffes in eine der Tabellen dieses Übereinkommens erforderlich machen, so übermittelt sie dem Generalsekretär eine Notifikation und legt zu deren Erhärtung alle einschlägigen Unterlagen bei. Dieses Verfahren ist ebenfalls anzuwenden, wenn eine Vertragspartei oder die Weltgesundheitsorganisation im Besitze von Angaben ist, welche die Übertragung eines Stoffes von einer Tabelle in eine andere Tabelle oder die Streichung eines Stoffes aus einer Tabelle rechtfertigen.

2. Der Generalsekretär übermittelt diese Notifikation und die ihm erheblich erscheinenden Unterlagen den Vertragsparteien, der Kommission und, falls die Notifikation von einer Vertragspartei stammt, der Weltgesundheitsorganisation.

3. Geht aus den mit der Notifikation übermittelten Angaben hervor, dass der Stoff aufgrund von Absatz 4 in die Tabelle I oder in die Tabelle II aufgenommen werden sollte, so prüfen die Vertragsparteien im Lichte aller ihnen zur Verfügung stehenden Angaben, ob die Möglichkeit besteht, vorläufig alle für die in Tabelle I oder Tabelle II aufgeführten Stoffe geltenden Kontrollmassnahmen auf diesen Stoff anzuwenden.

4. Stellt die Weltgesundheitsorganisation fest:

a)
dass der Stoff die Fähigkeit besitzt
i) 1) einen Zustand der Abhängigkeit, und
2)
eine Anregung oder Dämpfung des zentralen Nervensystems, die zu Halluzinationen oder Störungen der motorischen Funktion, des Denkens, des Verhaltens, der Wahrnehmung oder der Stimmung führt, oder
ii)
einen ähnlichen Missbrauch oder ähnliche schädliche Wirkungen wie die in Tabelle I, II, III oder IV aufgeführten Stoffe zu erzeugen, und
b)
dass genügend Grund für die Annahme vorliegt, der Stoff werde derart missbraucht oder könnte derart missbraucht werden, dass er ein volksgesundheitliches und soziales Problem darstellt, das seine Unterstellung unter internationale Kontrolle rechtfertigt,

so übermittelt sie der Kommission eine Bewertung des Stoffes mit Angabe des Ausmasses oder der Gefahr eines Missbrauchs, der Schwere des volksgesundheitlichen und sozialen Problems sowie des Nutzens des Stoffes in der Therapie sowie der Empfehlungen über allfällige Kontrollmassnahmen, die aufgrund ihrer Bewertung des Stoffes angezeigt wären.

5. Unter Berücksichtigung der Mitteilung der Weltgesundheitsorganisation, deren Bewertungen in medizinischer und wissenschaftlicher Hinsicht massgebend sind, sowie unter Beachtung der von ihr als erheblich erachteten wirtschaftlichen, sozialen, rechtlichen, verwaltungstechnischen und sonstigen Umstände kann die Kommission den Stoff in Tabelle I, II, III oder IV aufnehmen. Die Kommission kann zusätzliche Angaben von der Weltgesundheitsorganisation oder von sonstigen geeigneten Stellen erbitten.

6. Bezieht sich eine Notifikation nach Absatz 1 auf einen bereits in einer der
Tabellen aufgeführten Stoff, so übermittelt die Weitgesundheitsorganisation der Kommission ihre neuen Feststellungen sowie eine allfällige nach Absatz 4 vorgenommene neue Bewertung des Stoffes und ihre allfälligen Empfehlungen über Kontrollmassnahmen, die sie aufgrund dieser Bewertung für angezeigt erachtet. Die Kommission kann unter Berücksichtigung der gemäss Absatz 5 von der Weltgesundheitsorganisation erhaltenen Mitteilung und unter Beachtung der in diesem Absatz genannten Umstände beschliessen, den Stoff von einer Tabelle in eine andere zu übertragen oder aus den Tabellen auszutragen.

7. Der Generalsekretär gibt jeden aufgrund dieses Artikels gefassten Beschluss der Kommission allen Mitgliedstaaten der Organisation der Vereinten Nationen, den Nichtmitgliedstaaten, die Vertragsparteien des vorliegenden Übereinkommens sind, der Weltgesundheitsorganisation und dem Organ bekannt. Für jede Vertragspartei tritt der Beschluss 180 Tage nach dem Datum dieser Mitteilung uneingeschränkt in Kraft, ausgenommen für die Vertragspartei, die innerhalb dieser Frist und hinsichtlich eines Beschlusses, nach dem ein Stoff in eine Tabelle aufgenommen wurde, den Generalsekretär schriftlich wissen lässt, dass sie wegen ausserordentlicher Umstände nicht in der Lage ist, alle auf die in der betreffenden Tabelle aufgeführten Stoffe anwendbaren Bestimmungen des Übereinkommens auf den fraglichen Stoff anzuwenden. In der Notifikation sind die Gründe für den aussergewöhnlichen Entscheid aufzuführen. Ungeachtet dieser Notifikation hat jede Vertragspartei zum mindesten die folgenden Kontrollmassnahmen anzuwenden.

a)
Die Vertragspartei, die dem Generalsekretär einen Beschluss betreffend
einen zuvor nicht der Kontrolle unterstehenden und in Tabelle I aufgenommenen Stoff bekannt gegeben hat, berücksichtigt so weit wie möglich die in Artikel 7 aufgeführten besonderen Kontrollmassnahmen und hat, was diesen Stoff anbelangt:
i)
Lizenzen für Herstellung, Handel und Verteilung vorzuschreiben, entsprechend den nach Artikel 8 für die in Tabelle II aufgeführten Stoffe geltenden Bestimmungen;
ii)
die Rezeptpflicht für Auslieferung oder Abgabe vorzuschreiben, entsprechend den nach Artikel 9 für die in Tabelle II aufgeführten Stoffe geltenden Bestimmungen;
iii)
die in Artikel 12 vorgesehenen Verpflichtungen in Hinsicht auf die Ein- und Ausfuhr zu erfüllen, ausser gegenüber einer andern Vertragspartei, die ebenfalls eine Notifikation in Bezug auf den betreffenden Stoff an den Generalsekretär gerichtet hat;
iv)
die in Artikel 13 für die in Tabelle II aufgeführten Stoffe vorgesehenen Verpflichtungen betreffend Verbot oder Beschränkung der Ein‑ und Ausfuhr zu erfüllen;
v)
dem Organ statistische Berichte nach Artikel 16 Absatz 4 Buchstabe a vorzulegen;
vi)
nach Artikel 22 Massnahmen zur Unterdrückung jeder Widerhandlung gegen die in Erfüllung der vorstehenden Verpflichtungen erlassenen Gesetze oder sonstigen Reglemente zu treffen.
b)
Die Vertragspartei, die dem Generalsekretär einen Beschluss betreffend
einen zuvor nicht der Kontrolle unterstehenden in Tabelle Il aufgenommenen Stoff bekannt gegeben hat, hat hinsichtlich dieses Stoffes:
i)
nach Artikel 8 Lizenzen für Herstellung, Handel und Verteilung vorzuschreiben;
ii)
nach Artikel 9 die Rezeptpflicht für Auslieferung oder Abgabe vorzuschreiben;
iii)
die in Artikel 12 vorgesehenen Verpflichtungen betreffend Ein‑ oder Ausfuhr zu erfüllen, ausser gegenüber einer andern Vertragspartei, die gleichfalls eine Notifikation in Bezug auf den betreffenden Stoff an den Generalsekretär gerichtet hat;
iv)
die in Artikel 13 betreffend das Verbot sowie die Beschränkungen der Ein‑ und Ausfuhren vorgesehenen Verpflichtungen zu erfüllen;
v)
dem Organ statistische Berichte nach Artikel 16 Absatz 4 Buchstaben a, c und d vorzulegen und
vi)
nach Artikel 22 Massnahmen zur Unterdrückung jeder Widerhandlung gegen die in Erfüllung der vorstehenden Verpflichtungen erlassenen Gesetze oder Reglemente zu treffen.
c)
Die Vertragspartei, die dem Generalsekretär einen Beschluss betreffend
einen zuvor nicht der Kontrolle unterstehenden in Tabelle III aufgenommenen Stoff bekannt gegeben hat, hat, was diesen Stoff anbelangt:
i)
nach Artikel 8 Lizenzen für Herstellung, Handel und Verteilung vorzuschreiben;
ii)
nach Artikel 9 die Rezeptpflicht für Auslieferung oder Abgabe vorzuschreiben;
iii)
die in Artikel 12 vorgesehenen Verpflichtungen hinsichtlich der Ausfuhr zu erfüllen, ausser gegenüber einer andern Vertragspartei, die ebenfalls eine Notifikation in Bezug auf den betreffenden Stoff an den Generalsekretär gerichtet hat;
iv)
die in Artikel 13 hinsichtlich des Verbots sowie der Beschränkungen von Ein‑ und Ausfuhr vorgesehenen Verpflichtungen zu erfüllen und
v)
nach Artikel 22 Massnahmen zur Unterdrückung jeder Widerhandlung gegen die in Erfüllung der vorstehenden Verpflichtung erlassenen Gesetze und Reglemente zu treffen.
d)
Die Vertragspartei, die dem Generalsekretär einen Beschluss betreffend
einen zuvor nicht der Kontrolle unterstehenden in Tabelle IV aufgenommenen Stoff bekannt gegeben hat, hat hinsichtlich dieses Stoffes:
i)
nach Artikel 8 Lizenzen für Herstellung, Handel und Verteilung vorzuschreiben;
ii)
die in Artikel 13 betreffend das Verbot sowie die Beschränkungen von Ein‑ und Ausfuhr vorgesehenen Verpflichtungen zu erfüllen und
iii)
nach Artikel 22 Massnahmen zur Unterdrückung jeder Widerhandlung gegen die in Erfüllung der vorstehenden Verpflichtungen erlassenen Gesetze oder Reglemente zu treffen.
e)
Die Vertragspartei, die dem Generalsekretär einen Beschluss hinsichtlich
eines Stoffes bekannt gegeben hat, der in eine Tabelle mit strengeren Kontrollmassnahmen und Verpflichtungen übertragen wurde, wendet zum mindesten alle für die Tabelle, aus welcher der Stoff übertragen wurde, geltenden Bestimmungen dieses Übereinkommens an.
8.
a) Die aufgrund dieses Artikels gefassten Beschlüsse der Kommission unterliegen der Nachprüfung durch den Rat, wenn eine Vertragspartei dies innert 180 Tagen nach Erhalt der Notifikation des Beschlusses verlangt. Das Begehren auf Nachprüfung ist gleichzeitig mit allen einschlägigen Angaben zu seiner Begründung beim Generalsekretär einzureichen.
b)
Der Generalsekretär stellt der Kommission, der Weltgesundheitsorganisation und allen Vertragsparteien eine Abschrift des Nachprüfungsbegehrens und der einschlägigen Angaben mit der Aufforderung zu, innert einer Frist von 90 Tagen ihre Bemerkungen dazu anzubringen. Alle eingehenden Bemerkungen werden dem Rat zur Prüfung vorgelegt.
c)
Der Rat kann den Beschluss der Kommission bestätigen, abändern oder aufheben. Sein Beschluss wird allen Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen, den Nichtmitgliedstaaten, die Vertragsparteien dieses Übereinkommens sind, der Kommission, der Weltgesundheitsorganisation und dem Organ notifiziert.
d)
Solange die Nachprüfung dauert, bleibt der ursprüngliche Beschluss der Kommission unter Vorbehalt des Absatzes 7 in Kraft.

9. Die Vertragsparteien unternehmen alles in ihrer Macht stehende, um auf Stoffe, die nicht unter dieses Übereinkommen fallen, jedoch zur ungesetzlichen Herstellung psychotroper Substanzen verwendet werden können, möglichst alle Überwachungsmassnahmen anzuwenden.

 

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