Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit

0.810.1 Constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

0.810.1 Verfassung der Weltgesundheitsorganisation vom 22. Juli 1946

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Art. 37

Dans l’exercice de leurs fonctions, le Directeur général et le personnel ne devront solliciter ou recevoir d’instructions d’aucun gouvernement ou d’aucune autorité étrangère à l’Organisation. Ils s’abstiendront de toute action qui puisse porter atteinte à leur situation de fonctionnaires internationaux. Chaque État Membre de l’Organisation s’engage, de son côté, à respecter le caractère exclusivement international du Directeur général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer.

Art. 37

In der Ausübung ihrer Pflichten sollen der Generaldirektor und das Personal von keiner Regierung oder Behörde ausserhalb der Organisation Weisungen einholen oder entgegennehmen. Sie sollen sich jeder Tätigkeit, die ihrer Stellung als internationale Beamte Abbruch tun könnte, enthalten. Jeder Mitgliedstaat der Organisation verpflichtet sich seinerseits, die ausschliesslich internationale Stellung des Generaldirektors und des Personals zu achten und jeden Versuch der Beeinflussung zu unterlassen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.