L’Assemblée de la santé, lors de chaque session annuelle, choisit le pays ou la région dans lequel se tiendra sa prochaine session annuelle, le Conseil en fixant ultérieurement le lieu. Le Conseil détermine le lieu où se tiendra chaque session extraordinaire.
Die Gesundheitsversammlung bestimmt an jeder jährlichen Tagung das Land oder das Gebiet für ihre nächste Jahrestagung; der Ort wird hernach durch den Rat festgelegt. Für eine ausserordentliche Tagung legt der Rat den Ort fest.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.