Tout État partie à la présente Convention peut, un an après l’entrée en vigueur de la Convention, communiquer son intention de cesser d’y être partie par voie de notification écrite adressée aux gouvernements dépositaires. Cette notification prendra effet un an après la date à laquelle elle aura été reçue.
Jeder Vertragsstaat kann von diesem Übereinkommen ein Jahr nach dessen Inkrafttreten durch eine schriftliche, an die Depositarregierungen gerichtete Notifikation zurücktreten. Der Rücktritt wird ein Jahr nach Eingang dieser Notifikation wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.