1) L’Assemblée se compose de toutes les Parties.
2) L’Assemblée se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Des sessions extraordinaires sont convoquées à la demande d’un tiers des Parties ou à la demande du Directeur, ou selon les dispositions figurant dans le règlement intérieur de l’Assemblée.
3) Toutes les Parties sont en droit d’assister et de participer aux réunions de l’Assemblée indépendamment du lieu où elles se tiennent . Les dispositions arrêtées avec le pays hôte doivent être compatibles avec ces obligations.
1) Die Versammlung besteht aus allen Vertragsparteien.
2) Ordentliche Tagungen der Versammlung finden alle zwei Jahre statt. Ausserordentliche Tagungen werden anberaumt, wenn ein Drittel der Vertragsparteien oder der Direktor dies beantragt oder gemäss den Verfahrensregeln für die Versammlung.
3) Alle Vertragsparteien sind berechtigt, ungeachtet des Tagungsortes an Sitzungen der Versammlung teilzunehmen. Die mit jedem Gastland getroffenen Vereinbarungen haben diese Verpflichtungen zu erfüllen.
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