Art. 55 Conseil d’administration

231	1. (1) Le Conseil d’administration est composé de Membres de l’Union élus par la Conférence de plénipotentiaires.
232	(2) Si, entre deux Conférences de plénipotentiaires, une vacance se produit au sein du Conseil d’administration, le siège revient de droit au Membre de l’Union qui a obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi les Membres qui font partie de la même région et dont la candidature n’a pas été retenue.
233	(3) Un siège au Conseil est considéré comme vacant:
234		a)	lorsqu’un Membre du Conseil ne s’est pas fait représenter à deux sessions annuelles consécutives du Conseil;
235		b)	lorsqu’un Membre de l’Union se démet de ses fonctions de Membre du Conseil.
236	2. Dans la mesure du possible, la personne désignée par un Membre du Conseil d’administration pour siéger au Conseil est un fonctionnaire de son administration des télécommunications ou est directement responsable devant cette administration ou en son nom; cette personne doit être qualifiée en raison de son expérience des services de télécommunication.
237	3. Au début de chaque session annuelle, le Conseil d’administration élit, parmi les représentants de ses Membres et en tenant compte du principe du roulement entre les régions, ses propres président et vice‑président. Ceux‑ci restent en fonction jusqu’à l’ouverture de la session annuelle suivante et ne sont pas rééligibles. Le vice-président remplace le président en l’absence de ce dernier.
238	4. (1) Le Conseil d’administration se réunit en session annuelle au siège de l’Union.
239	(2) Au cours de cette session, il peut décider de tenir exceptionnellement une session supplémentaire.
240	(3) Dans l’intervalle des sessions ordinaires, il peut être convoqué, en principe au siège de l’Union, par son président, à la demande de la majorité de ses Membres, ou à l’initiative de son président dans les conditions prévues au numéro 267.
241	5. Le secrétaire général et le vice‑secrétaire général, le président et le vice-président du Comité international d’enregistrement des fréquences et les directeurs des Comités consultatifs internationaux participent de plein droit aux délibérations du Conseil d’administration, mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des séances réservées à ses seuls membres.
242	6. Le secrétaire général assume les fonctions de secrétaire du Conseil d’administration.
243	7. Le Conseil d’administration ne prend de décision que lorsqu’il est en session. A titre exceptionnel, le Conseil réuni en session peut décider qu’une question particulière sera réglée par correspondance.
244	8. Le représentant de chacun des Membres du Conseil d’administration a le droit d’assister en qualité d’observateur à toutes les réunions des organes permanents de l’Union désignés aux numéros 31, 32 et 33.
245	9. Seuls les frais de voyage, de subsistance et d’assurances engagés par le représentant de chacun des Membres du Conseil d’administration pour exercer ses fonctions aux sessions du Conseil sont à la charge de l’Union.
246	10. Pour l’exécution des attributions qui lui sont dévolues par la Convention, le Conseil d’administration, en particulier:
247	a) est chargé, dans l’intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, d’assurer la coordination avec toutes les organisations internationales visées aux articles 39 et 40. A cet effet, il conclut au nom de l’Union des accords provisoires avec les organisations internationales visées à l’article 40 et avec les Nations Unies en application de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union internationale des télécommunications; ces accords provisoires doivent être soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante conformément aux dispositions du numéro 46;
248	b) statue sur la mise en œuvre des décisions relatives aux futures conférences ou réunions ayant des répercussions financières, qui sont prises ou présentées par les conférences administratives ou les assemblées plénières des Comités consultatifs internationaux. Ce faisant, le Conseil d’administration tient compte de l’article 80;
249	c) décide de l’adoption des propositions de changements structurels des organes permanents de l’Union, qui lui sont soumises par le secrétaire général;
250	d) examine et arrête les plans pluriannuels relatifs aux postes de travail et au personnel de l’Union;
251	e) arrête l’effectif et la classification du personnel du Secrétariat général et des secrétariats spécialisés des organes permanents de l’Union, en tenant compte des directives générales données par la Conférence de plénipotentiaires et, en prenant en considération le numéro 104, approuve une liste d’emplois des catégories professionnelle et supérieure qui, compte tenu des progrès constants accomplis dans les techniques et l’exploitation des télécommunications, seront pourvus par des titulaires de contrats de durée déterminée avec possibilité de prolongation, en vue d’employer les spécialistes les plus compétents dont les candidatures sont présentées par l’entremise des Membres de l’Union; cette liste sera proposée par le secrétaire général en consultation avec le Comité de coordination et sera soumise régulièrement à réexamen;
252	f) établit tous les règlements qu’il juge nécessaires aux activités administratives et financières de l’Union, ainsi que les règlements administratifs destinés à tenir compte de la pratique courante de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui appliquent le régime commun des traitements, indemnités et pensions;
253	g) contrôle le fonctionnement administratif de l’Union et arrête des mesures appropriées visant la rationalisation efficace de ce fonctionnement;
254	h) examine et arrête le budget annuel de l’Union et le budget prévisionnel pour l’année suivante, compte tenu des limites fixées pour les dépenses par la Conférence de plénipotentiaires, en réalisant toutes les économies possibles, mais en gardant à l’esprit l’obligation faite à l’Union d’obtenir des résultats satisfaisants aussi rapidement que possible par l’intermédiaire des conférences et des programmes de travail des organes permanents; ce faisant, le Conseil tient compte des vues du Comité de coordination concernant les plans de travail mentionnés au numéro 302, telles qu’elles lui sont communiquées par le secrétaire général, et des résultats de toutes analyses de coûts mentionnées aux numéros 301 et 304;
255	i) prend tous arrangements nécessaires en vue de la vérification annuelle des comptes de l’Union établis par le secrétaire général et approuve ces comptes, s’il y a lieu, pour les soumettre à la Conférence de plénipotentiaires suivante;
256	j) ajuste, s’il est nécessaire:
257		1.	les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et des catégories supérieures, à l’exclusion des traitements des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, afin de les adapter aux échelles de base des traitements fixées par les Nations Unies pour les catégories correspondantes du régime commun;
258		2.	les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie des services généraux, afin de les adapter aux salaires appliqués par les Nations Unies et les institutions spécialisées au siège de l’Union;
259		3.	les indemnités de poste de la catégorie professionnelle et des catégories supérieures, y compris celles des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, conformément aux décisions des Nations Unies valables pour le siège de l’Union;
260		4.	les indemnités dont bénéficie tout le personnel de l’Union, en harmonie avec toutes les modifications adoptées dans le régime commun des Nations Unies;
261		5.	les contributions de l’Union et du personnel à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, conformément aux décisions du Comité mixte de cette Caisse;
262		6.	les indemnités de cherté de vie accordées aux bénéficiaires de la Caisse d’assurance du personnel de l’Union selon la pratique suivie par les Nations Unies;
263	k) prend les dispositions nécessaires pour la convocation des Conférences de plénipotentiaires et des conférences administratives de l’Union conformément aux articles 53 et 54;
264	1) soumet à la Conférence de plénipotentiaires les avis qu’il juge utiles;
265	m) examine et coordonne les programmes de travail ainsi que leur progrès, de même que les arrangements de travail des organes permanents de l’Union, y compris les calendriers des réunions et prend en particulier les mesures qu’il estime appropriées concernant la réduction du nombre et de la durée des conférences et réunions ainsi que la diminution des dépenses prévues pour les conférences et réunions;

266	n) fournit aux organes permanents de l’Union, avec l’accord de la majorité des Membres de l’Union s’il s’agit d’une conférence administrative mondiale, ou par la majorité des Membres de l’Union appartenant à la région intéressée s’il s’agit d’une conférence administrative régionale, des directives appropriées en ce qui concerne leur assistance technique et autre à la préparation et à l’organisation des conférences administratives;
267	o) procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de secrétaire général ou de vice‑secrétaire général, sous réserve des dispositions énoncées au numéro 103, dans la situation visée au numéro 69 ou 70 et cela au cours d’une de ses sessions ordinaires si la vacance s’est produite dans les 90 jours qui précèdent cette session, ou bien au cours d’une session convoquée par son président dans les périodes prévues au numéro 69 ou 70;
268	p) procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de directeur d’un Comité consultatif international à la première session régulière tenue après la date où la vacance s’est produite. Un directeur ainsi nommé reste en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante comme le stipule le numéro 323, il peut être élu à ce poste lors de la Conférence de plénipotentiaires suivante;
269	q) procède à la désignation d’un titulaire au poste devenu vacant de membre du Comité international d’enregistrement des fréquences selon la procédure prévue au numéro 315;
270	r) remplit les autres fonctions prévues dans la Convention et, dans le cadre de celle‑ci et des Règlements administratifs, toutes les fonctions jugées nécessaires à la bonne administration de l’Union ou de ses organes permanents pris individuellement;
271	s) prend les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des Membres de l’Union, pour résoudre à titre provisoire les cas non prévus dans la Convention, les Règlements administratifs et leurs annexes, pour la solution desquels il n’est plus possible d’attendre la prochaine conférence compétente;
272	t) soumet un rapport sur les activités de tous les organes de l’Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires;
273	u) envoie aux Membres de l’Union, le plus tôt possible après chacune de ses sessions, des comptes rendus succincts de ses travaux, ainsi que tous documents qu’il juge utiles;
274	v) prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géographique équitable du personnel de l’Union et contrôle l’exécution de ces décisions.

Art. 55 Verwaltungsrat

231	1. (1) Der Verwaltungsrat besteht aus Mitgliedern der Union, die von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten gewählt werden.
232	(2) Wird zwischen zwei Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten ein Sitz im Verwaltungsrat frei, so fällt dieser Sitz von Rechts wegen dem Mitglied der Union zu, das bei der letzten Wahl unter denjenigen Mitgliedern der Union, die derselben Region angehören wie das ausgeschiedene Mitglied und deren Kandidatur nicht berücksichtigt worden ist, die meisten Stimmen erhalten hat.
233	(3) Ein Sitz im Verwaltungsrat gilt als frei,
234		a)	wenn ein Mitglied des Rats zu zwei aufeinanderfolgenden jährlichen Sitzungsperioden des Verwaltungsrats keinen Vertreter entsandt hat;
235		b)	wenn ein Land, das Mitglied der Union ist, sein Amt als Mitglied des Verwaltungsrats niederlegt.
236	2. Die Person, die von einem Mitglied des Verwaltungsrats zur Wahrnehmung des Sitzes in diesem Rat ernannt wird, soll möglichst ein Beamter sein, der in der Fernmeldeverwaltung dieses Mitglieds arbeitet oder ihr gegenüber unmittelbar verantwortlich ist oder in ihrem Namen handelt; diese Person muss durch ihre Erfahrungen im Fernmeldedienst qualifiziert sein.
237	3. Der Verwaltungsrat wählt zu Beginn jeder jährlichen Sitzungsperiode unter den Vertretern seiner Mitglieder und unter Beachtung des Grundsatzes des turnusmässigen Wechsels zwischen den Regionen seinen eigenen Präsidenten und Vizepräsidenten. Diese bleiben bis zur Eröffnung der nächsten jährlichen Sitzungsperiode im Amt und können nicht wiedergewählt werden. Der Vizepräsident vertritt den Präsidenten in dessen Abwesenheit.
238	4. (1) Der Verwaltungsrat tritt zu seiner jährlichen Sitzungsperiode am Sitz der Union zusammen.
239	(2) Er kann im Laufe dieser Sitzungsperiode beschliessen, ausnahmsweise eine zusätzliche Sitzungsperiode einzulegen.
240	(3) In der Zeit zwischen den ordentlichen Sitzungsperioden kann er auf Antrag der Mehrheit seiner Mitglieder von seinem Präsidenten oder, unter den in der Nummer 267 vorgesehenen Bedingungen, auf Anregung seines Präsidenten einberufen werden, und zwar grundsätzlich am Sitz der Union.
241	5. Der Generalsekretär und der Vizegeneralsekretär, der Präsident und der Vizepräsident des Internationalen Ausschusses für Frequenzregistrierung und die Direktoren der Internationalen Beratenden Ausschüsse sind kraft ihres Amtes berechtigt, an den Beratungen des Verwaltungsrats teilzunehmen, jedoch ohne Stimmrecht. Der Verwaltungsrat darf aber auch Sitzungen abhalten, die seinen Mitgliedern vorbehalten sind.
242	6. Der Generalsekretär nimmt die Aufgaben eines Sekretärs des Verwaltungsrats wahr.
243	7. Beschlüsse werden vom Verwaltungsrat nur während der Sitzungsperioden gefasst. In Ausnahmefällen kann der Rat während einer Sitzungsperiode beschliessen, dass eine besondere Frage schriftlich geregelt wird.
244	8. Der Vertreter eines jeden Mitglieds des Verwaltungsrats hat das Recht, als Beobachter an allen Tagungen der in den Nummern 31, 32 und 33 aufgeführten ständigen Organe der Union teilzunehmen.
245	9. Nur die Kosten für Reise, Aufenthalt und Versicherungen, die für den Vertreter eines Mitglieds des Verwaltungsrats in Ausübung seiner Tätigkeit bei den Sitzungsperioden des Verwaltungsrats entstehen, gehen zu Lasten der Union.
246	10. Die Aufgaben, die dem Verwaltungsrat aufgrund des Vertrags zufallen, sind insbesondere folgende:
247	a) Er sorgt in der Zeit zwischen den Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten für die Koordination mit allen internationalen Organisationen, die in den Artikeln 39 und 40 erwähnt sind. Zu diesem Zweck schliesst er im Namen der Union vorläufige Abkommen mit den in Artikel 40 erwähnten internationalen Organisationen und mit den Vereinten Nationen in Anwendung des Abkommens zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und der Internationalen Fernmeldeunion; diese vorläufigen Abkommen müssen nach den Bestimmungen der Nummer 46 der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten unterbreitet werden;
248	b) er entscheidet über die Durchführung der Beschlüsse der Verwaltungskonferenzen oder der Vollversammlungen der Internationalen Beratenden Ausschüsse bezüglich künftiger Konferenzen oder Tagungen, die finanzielle Auswirkungen haben. Dabei stützt sich der Verwaltungsrat auf Artikel 80;
249	c) er entscheidet über die Vorschläge zu strukturellen Änderungen der ständigen Organe der Union, die ihm der Generalsekretär unterbreitet;
250	d) er prüft und genehmigt die mittelfristigen Pläne für die Arbeitsplätze und das Personal der Union;
251	e) er setzt den Personalbestand und die Rangordnung des Personals des Generalsekretariats und der Fachsekretariate der ständigen Organe der Union fest, wobei er die allgemeinen, von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten gegebenen Richtlinien berücksichtigt; er genehmigt, unter Beachtung der Nummer 104, eine Liste von Stellen der Gruppe der Fachbeamten und der darüberliegenden Gruppe, die angesichts des ständigen Fortschritts im Bereich der Fernmeldetechnik und des Fernmeldebetriebs durch Inhaber zeitlich begrenzter Verträge mit Verlängerungsmöglichkeit zu besetzen sind, damit die fähigsten Sachverständigen eingestellt werden können, deren Bewerbungen durch Vermittlung der Unionsmitglieder einzureichen sind; diese Liste ist vom Generalsekretär nach Beratung mit dem Koordinationsausschuss vorzuschlagen und einer regelmässigen Überprüfung zu unterziehen;
252	f) er arbeitet alle Vorschriften aus, die er für die Tätigkeit der Union auf dem Gebiet der Verwaltung und der Finanzen für erforderlich hält, sowie die Verwaltungsvorschriften, die der Praxis Rechnung tragen sollen, welche die Organisation der Vereinten Nationen und die Sonderorganisationen bei der Anwendung des gemeinsamen Systems für die Gehälter, Zulagen und Pensionen üben;
253	g) er kontrolliert die Verwaltung der Union und beschliesst geeignete Massnahmen für deren wirksame Rationalisierung;
254	h) er prüft und beschliesst das Budget der Union für das laufende Jahr und das voraussichtliche Budget für das folgende Jahr, wobei er die von der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten für die Ausgaben gesetzten Höchstgrenzen berücksichtigt und auf grösstmögliche Sparsamkeit achtet, jedoch immer der Verpflichtung der Union Rechnung trägt, durch Konferenzen und durch die Arbeitsprogramme der ständigen Organe so schnell wie möglich zufriedenstellende Ergebnisse zu erzielen; dabei berücksichtigt der Verwaltungsrat die ihm vom Generalsekretär mitgeteilten Ansichten des Koordinationsausschusses über die in Nummer 302 genannten Arbeitspläne sowie die Ergebnisse aller in den Nummern 301 und 304 genannten Kostenanalysen;
255	i) er trifft alle notwendigen Anordnungen für die jährliche Prüfung der vom Generalsekretär aufgestellten Rechnungen der Union und genehmigt diese Rechnungen gegebenenfalls, um sie der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vorzulegen;
256	j) er berichtigt, wenn nötig,
257		1.	die Grundgehaltsstufen für das Personal der Gruppe der Fachbeamten und der darüberliegenden Gruppen – mit Ausnahme der Gehälter für die Stellen, die durch Wahl besetzt werden –, um sie laufend den Grundgehaltsstufen anzugleichen, die von den Vereinten Nationen für die entsprechenden Gruppen des gemeinsamen Systems festgelegt sind;
258		2.	die Grundgehaltsstufen für das Personal der allgemeinen Dienste, um sie laufend den Gehältern anzugleichen, die von den Vereinten Nationen und den Sonderorganisationen am Sitz der Union gezahlt werden;
259		3.	die örtlichen Zulagen für die Gruppe der Fachbeamten und die darüberliegenden Gruppen, einschliesslich der örtlichen Zulagen für die Stellen, die durch Wahl besetzt werden, entsprechend den für den Sitz der Union gültigen Beschlüssen der Vereinten Nationen;
260		4.	die Zulagen, die das gesamte Personal der Union erhält, und zwar in Übereinstimmung mit allen für das gemeinsame System der Vereinten Nationen angenommenen Änderungen;
261		5.	die Beiträge der Union und des Personals für die Gemeinsame Pensionskasse des Personals der Vereinten Nationen, nach den Beschlüssen des gemischten Ausschusses dieser Kasse;
262		6.	die Teuerungszulagen, die den Empfängern von Zahlungen aus der Versicherungskasse für das Personal der Union gewährt werden, wobei entsprechend der von den Vereinten Nationen geübten Praxis verfahren wird;
263	k) er trifft die nach den Artikeln 53 und 54 für die Einberufung der Konferenzen der Regierungsbevollmächtigten und der Verwaltungskonferenzen der Union erforderlichen Vorkehrungen;
264	l) er unterbreitet der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten die Empfehlungen, die er für nützlich hält;
265	m) er prüft und koordiniert die Arbeitsprogramme und ihre Durchführung sowie die Arbeitsplanung der ständigen Organe der Union, einschliesslich der Tagungskalender, und trifft dann insbesondere die Massnahmen, die er zur Verringerung der Anzahl und der Dauer der Konferenzen und Tagungen sowie zur Einschränkung der Ausgaben für die Konferenzen und Tagungen für angemessen hält;
266	n) er gibt den ständigen Organen der Union Richtlinien für technische und sonstige Unterstützung bei der Vorbereitung und Organisation der Verwaltungskonferenzen; dafür ist, wenn es sich um eine weltweite Verwaltungskonferenz handelt, die Zustimmung der Mehrheit der Mitglieder der Union, wenn es sich um eine regionale Verwaltungskonferenz handelt, die Zustimmung der Mehrheit der zu der betreffenden Region gehörenden Mitglieder der Union erforderlich;
267	o) er besetzt unter den in Nummer 69 oder 70 dargelegten Umständen die frei gewordene Stelle des Generalsekretärs oder die des Vizegeneralsekretärs, vorbehaltlich der Bestimmungen der Nummer 103, und zwar während einer seiner ordentlichen Sitzungsperioden, wenn die Stelle in den letzten 90 Tagen vor dieser Sitzungsperiode frei geworden ist, oder während einer von seinem Präsidenten innerhalb der in Nummer 69 oder 70 genannten Zeiträume einberufenen Sitzungsperiode;
268	p) er besetzt die frei gewordene Stelle des Direktors eines Internationalen Beratenden Ausschusses während der ersten ordentlichen Sitzungsperiode, die nach dem Zeitpunkt, zu dem die Stelle frei geworden ist, stattfindet. Ein so ernannter Direktor bleibt, wie in Nummer 323 vorgesehen, bis zu dem von der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten festgelegten Zeitpunkt im Amt; er kann auf der nächsten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten in dieses Amt gewählt werden;
269	q) er besetzt nach dem in der Nummer 315 vorgesehenen Verfahren die freigewordene Stelle eines Mitglieds des Internationalen Ausschusses für Frequenzregistrierung;
270	r) er erfüllt die übrigen im Vertrag vorgesehenen Aufgaben und, im Rahmen dieses Vertrags und der Vollzugsordnungen, alle für die einwandfreie Geschäftsführung der Union beziehungsweise ihrer einzelnen ständigen Organe notwendig erscheinenden Aufgaben;
271	s) er trifft nach Zustimmung der Mehrheit der Mitglieder der Union die notwendigen Vorkehrungen zur vorläufigen Regelung aller Fälle, die im Vertrag, in den Vollzugsordungen und in ihren Anlagen nicht vorgesehen sind und mit deren Regelung nicht bis zur nächsten zuständigen Konferenz gewartet werden kann;
272	t) er legt einen Bericht über die Tätigkeit aller Organe der Union seit der letzten Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vor;
273	u) er schickt den Mitgliedern der Union nach jeder Sitzungsperiode so bald wie möglich Kurzberichte über seine Arbeiten sowie alle Dokumente, die ihm nützlich erscheinen;
274	v) er fasst die notwendigen Beschlüsse, um die ausgewogene geographische Verteilung des Personals der Union zu gewährleisten, und kontrolliert die Durchführung dieser Beschlüsse.

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