Abrogés
1. Sont admis à l’assemblée ou à la conférence:
Abrogé
2. Les fonctionnaires élus, le Secrétariat général et les Bureaux de l’Union, selon les cas, sont représentés à l’assemblée ou à la conférence à titre consultatif. Deux membres du Comité du Règlement des radiocommunications, désignés par le Comité, doivent participer, à titre consultatif, aux assemblées des radiocommunications.
Aufgehoben
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.