1.  1)

Les fonctions du Secteur des radiocommunications consistent, en gardant à l’esprit les préoccupations particulières des pays en développement, à répondre à l’objet de l’Union concernant les radiocommunications, tel qu’il est énoncé à l’art. 1 de la présente Constitution,

–

en assurant l’utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent l’orbite des satellites géostationnaires ou d’autres orbites, sous réserve des dispositions de l’art. 44 de la présente Constitution, et

–

en procédant à des études sans limitation quant à la gamme de fréquences et en adoptant des recommandations relatives aux radiocommunications.

2)

Les attributions précises du Secteur des radiocommunications et du Secteur de la normalisation des télécommunications doivent être réexaminées en permanence, en étroite collaboration, en ce qui concerne les problèmes intéressant les deux Secteurs, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention. Une coordination étroite doit être assurée entre les Secteurs des radiocommunications, de la normalisation des télécommunications, et du développement des télécommunications.

2.  Le fonctionnement du Secteur des radiocommunications est assuré par:

a)

des conférences mondiales et régionales des radiocommunications;

b)

le Comité du Règlement des radiocommunications;

c)

les assemblées des radiocommunications;

d)

des commissions d’études;

d^bis)

le Groupe consultatif des radiocommunications;

e)

le Bureau des radiocommunications dirigé par un directeur élu.

3.  Le Secteur des radiocommunications a pour membres:

a)

de droit, les administrations de tous les États Membres;

b)

toute entité ou organisation qui devient Membre du Secteur conformément aux dispositions pertinentes de la Convention.